Retraite
| Publié le 01 Fév 2024
Le décret portant sur la continuité d’affiliation au régime spécial vieillesse est retardé
La loi Borne a fermé le régime spécial vieillesse (RSV) uniquement pour les agents embauchés à compter du 1er septembre 2023 (clause dite « du grand père »). Mais, pour autant, un risque existe pour ceux embauchés avant. Car, la loi prévoit que toute interruption de cotisations à la CNIEG entraine une sortie du RSV pour les périodes statutaires qui suivront cette interruption. Suite aux réactions des employeurs et des organisations syndicales de la Branche, le gouvernement devait modifier cette écriture. Les organisations syndicales ont proposé de réécrire le texte en indiquant que « toute suspension du contrat de travail entraînait le maintien de l’agent-e au RSV ».
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