DANS LES IEG, LA VISITE MÉDICALE DE DÉPART EN RETRAITE EST L’OCCASION DE FAIRE RECONNAÎTRE VOS DROITS. PRÉPAREZ-LA EN LISTANT LES RISQUES AUXQUELS VOUS AVEZ ÉTÉ EXPOSÉS DURANT VOTRE CARRIÈRE. LA CGT PEUT VOUS ACCOMPAGNER.
Depuis le 1er octobre 2021, une visite médicale de fin de carrière est obligatoire pour les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (SIR) ou d’un suivi médical spécifique. L’employeur doit signaler le départ à la retraite au service de prévention et de santé au travail (SPST), qui organise la visite. Le médecin du travail y établit un état des lieux des expositions aux risques professionnels et, si nécessaire, préconise une surveillance post-professionnelle (SPP) en lien avec le médecin traitant et la CPAM. Tout salarié estimant avoir été exposé peut également exiger cette visite dans le mois précédant son départ auprès du médecin du travail.
À NOTER :
Avant la visite de fin de carrière, l’agent doit demander à son médecin du travail son dossier médical en santé au travail afin de vérifier et compléter les expositions attestations d’expositions à des agents chimiques dangereux (ACD) ou des cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). En cas de désaccord avec le médecin du travail, il est recommandé d’envoyer un courrier en recommandé et d’en informer les élus du CSE.
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 impose désormais à l’employeur d’établir une traçabilité des expositions aux ACD CMR, via une liste des salariés susceptibles d’y être exposés. Obligatoire depuis le 5 juillet 2024, cette liste doit être tenue à votre disposition (art. R4412-93-2) et transmise au SPST (art. R4412-93-3). Il est essentiel de la demander afin de contrôler l’exactitude des agents recensés, ainsi que les périodes et durées d’exposition retenues lorsqu’elles sont connues. Dans les IEG, on constate déjà des sous-évaluations, notamment sur les durées et degrés d’exposition.
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 rappelle l’obligation, prévue à l’article R4412-39 du Code du Travail, pour l’employeur d’établir des notices de postes pour chaque poste ou situation de travail exposant aux risques chimiques. La notice de poste ne concerne que le risque chimique. Or, dans la majorité des entreprises, ces documents ne sont jamais rédigés. La conséquence est que les salariés ne sont pas informés des risques et des mesures à prendre pour se protéger comme des procédures de décontamination (douche, changement de vêtement…). Les fiches locales d’utilisation (FLU) ou les fiches de données de sécurité (FDS) ne peuvent en aucun cas les remplacer.
Les déclarations de l’agent doivent être prises en compte par le médecin du travail pour établir son suivi post-professionnel éventuel, notamment dans les activités antérieures de l’agent avant de rentrer dans les IEG. À savoir que sauf pour les rares agents cancérogènes ayant un seuil d’effet, pour l’immense majorité d’entre eux, tout contact peut avoir pour conséquence une pathologie cancéreuse, même si la nature du contact, son intensité, sa répétition, sa fréquence conditionnent statistiquement la survenue de la maladie.
Dans les IEG, les agents des métiers techniques sont particulièrement exposés au risque de développer un cancer, parfois des années après leurs expositions. Ce risque résulte du cumul des expositions professionnelles et de conditions de travail dégradées, avec des protections insuffisantes, voire inexistantes. La dernière étude d’ampleur menée en 2005 révèle une surmortalité par cancer de 65 % chez les agents de la distribution, 100 % pour ceux du thermique, 200 % pour le transport gaz, et 30 à 50 % dans la plupart des autres métiers techniques. Ces chiffres montrent que les mesures de prévention mises en œuvre par les employeurs sont inefficaces. Les normes d’exposition ne garantissent pas l’absence d’atteinte à la santé ce qui est pire, quand elles ne sont pas appliquées dans de nombreuses situations, comme l’ont régulièrement signalé les CHSCT et maintenant les CSE.
Alain Delaunay
