NOS FONDEMENTS ET NOS LOGIQUES DE « SERVICE PUBLIC » AVAIENT CONDUIT NOTRE PAYS, AVANT LA PRIVATISATION, À PRIVILÉGIER DES APPROVISIONNEMENTS VARIÉS ET CONTRACTUALISÉSSUR LE LONG TERME. NOUS PARLIONS À L’ÉPOQUE DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION : LES BESOINS DES PARTICULIERS, DES COLLECTIVITÉS ET DES INDUSTRIELS GUIDAIENT NOS CHOIX POLITIQUES, AUJOURD’HUI IL EST CLAIR QUE LE « BUSINESS » ET LA « RENTABILITÉ FINANCIÈRE » SONT DEVENUS LES MAÎTRES MOTS ET TANT PIS POUR CERTAINES SOUVERAINETÉS ET INDÉPENDANCES. ET QUE DIRE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ! ?
En 2022, les importations françaises de gaz naturel ont fortement progressé, principalement sous l’effet de la hausse des arrivées de gaz naturel liquéfié (GNL), dont une part est réexportée vers d’autres pays après regazéification. En 2023, le GNL représentait 42 % des importations européennes de gaz, tandis que les volumes acheminés par gazoduc reculaient de 22 % par rapport à 2022. Pour la première fois, les méthaniers ont transporté davantage de gaz que les gazoducs à l’échelle mondiale. La France a vu ses approvisionnements évoluer : les États-Unis sont devenus son premier fournisseur (25 % des entrées brutes), devant la Norvège (22 %), la Russie (15 %), l’Algérie (8 %), le Qatar (4 %), les Pays-Bas (3 %) et le Nigeria (2 %). Au sein de l’Union européenne, la France s’est imposée comme premier importateur de GNL (22 %), suivie par l’Espagne (18 %) et les Pays-Bas (17 %). Les États-Unis en sont restés le principal fournisseur, représentant 46 % des exportations de GNL vers l’UE. En parallèle, la Norvège assurait 30 % du gaz importé par l’UE (principalement via gazoduc), devant les États-Unis (19 %, uniquement par méthanier). Les importations en provenance de Russie, quant à elles, se sont effondrées, passant de 137 milliards de m³ en 2021 à seulement 25 milliards deux ans plus tard. Jusqu’alors, les principaux fournisseurs de la France étaient :
La Norvège (36 % des entrées brutes en 2020),
La Russie (17 %),
L’Algérie (8 %),
Les Pays-Bas (8 %),
Et le Nigeria (7 %).
En 2022, dans un contexte de crise énergétique, la consommation française de gaz naturel s’est établie à 429 TWh (données non corrigées des variations climatiques). Corrigée des effets de température – c’est-à-dire ajustée à des conditions climatiques normales – elle atteint 463 TWh, en recul de 2,7 % par rapport à 2021. Cette évolution recouvre toutefois des contrastes sectoriels : une baisse de 20 % pour l’industrie et, à l’inverse, une hausse de 36 % pour la production d’électricité et de chaleur. Après une forte croissance dans les années 1990, la consommation totale corrigée du climat se stabilise depuis le début des années 2000 autour de 500 TWh. Sur la période 1990-2022, la structure d’utilisation du gaz a profondément évolué : la part consacrée à la production d’électricité et de chaleur est passée de 2 % à 24 %, tandis que celle de l’industrie a reculé de 37 % à 24 % et celle du résidentiel de 39 % à 31 %. À l’échelle mondiale, le gaz reste une composante essentielle du bouquet énergétique, représentant près de 20 % de la consommation en 2023. Mais en Europe, la hausse des prix a entraîné un net repli, favorisant l’électrification du chauffage dans plusieurs pays. En France, la consommation a diminué de 20 % de 2021 à 2023. À l’inverse, la demande continue de croître dans les pays en développement, notamment en Asie. L’invasion de l’Ukraine a profondément modifié les équilibres d’approvisionnement et les prix. En 2022, 40 % des importations de gaz de l’Union européenne provenaient de Russie ; fin 2023, cette part n’était plus que de 8 %.
LES 2 GRANDS TYPES DE CONTRATS :
Contrats « Take or Pay » à long terme, d’une durée de 20 ans le plus souvent et avec des pays producteurs. Ces engagements mutuels permettaient et permettent encore de sécuriser les approvisionnements, ils offrent une stabilité des prix et des volumes livrés. Ce modèle est clairement celui qui correspond à nos besoins pour satisfaire nos valeurs de Service Public et nos intentions de péréquations tarifaires pour tous les usagers du gaz.
« Marchés Spots » et « Trading » ponctuels et à très court terme, ces transactions sont effectuées pour des livraisons immédiates et fructueuses. Ces techniques commerciales permettent une flexibilité accrue, et donc des gains financiers rapides et conséquents ; les prix du gaz s’y retrouvent bien plus volatils que dans les contrats à long terme. Ces logiques spéculatives viennent souvent contrarier les réalités industrielles ! L’agilité qu’exigent ces « méthodes » de négociations financières fait subir bon nombre d’évènements néfastes à nos ouvrages (stockages, terminaux ou encore aux réseaux de transport…).
L’INTÉRÊT DE DIVERSIFIER SES SOURCES D’APPROVISIONNEMENT :
Conscients de la complémentarité des énergies et de l’intérêt d’un mix énergétique, les gouvernements français d’après-guerre, jusqu’aux années 2000, avaient su mettre les moyens publics pour bâtir et protéger nos patrimoines énergétiques. Nos dirigeants avaient également à l’esprit que le contexte géopolitique mondial pouvait avoir de grosses incidences sur nos secteurs énergétiques, et c’est en ce sens qu’ils ont toujours privilégié une certaine diversité des approvisionnements en gaz. Premièrement, nos façades maritimes ont rendu possible la réception
de GNL en plus du gaz arrivant aux frontières via les pipelines. Ensuite, nous avions jusqu’en 2021 cinq principaux pays fournisseurs, auxquels sont venus s’ajouter les États-Unis et le Qatar depuis la guerre en Ukraine.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉNERGIE :
Le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) est une instance consultative créée en 2006, en remplacement du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz de 1946. Il est consulté sur les textes réglementaires en lien avec l’Énergie dont certaines délibérations de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Il est composé de parlementaires, du gouvernement, d’associations de consommateurs, des collectivités territoriales, des entreprises de l’énergie et des syndicats. Il se réunit tous les 15 jours et examine de nombreux textes. La FNME-CGT y a mandaté huit camarades qui y défendent une vision de l’énergie singulière puisqu’en phase avec notre Programme Progressiste de l’Énergie (PPE), souvent appuyée par les associations de consommateur, lorsque nous défendons les plus précaires, ou les autres organisations syndicales, lorsque nous défendons les travailleurs du secteur (au-delà, donc des seules IEGs).
Récemment, notre collectif s’est battu pour inclure dans l’avis de l’instance sur la PPE une vision équilibrée des énergies en lien avec les besoins actuels et futurs et qui s’inscrit dans une transition énergétique juste et désirable.
Cet été, à l’occasion d’une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les nouveaux tarifs régulés électriques (TRVe), nous avons dénoncé la hausse de la TVA à 20 %, comme nous dénonçons régulièrement la fin des TRVgaz.
Nous y déplorons également la tendance de l’État à « débudgétiser » sa politique énergétique, en la faisant porter directement sur nos factures via le mécanisme des Certificats d’économies d’énergie (CEE) plutôt que via le budget de l’État, et donc l’impôt.
Enfin, en 2023, nous avions obtenu que l’instance se prononce contre la réforme des retraites qui actait la fin du régime IEG dans ce domaine. Bien que consultatif, ce lieu de débat entre professionnels du secteur et l’État, est un espace où la parole de la CGT doit être entendue, et au travers elle, la voix de celles et ceux, qui, au quotidien, assurent cette mission de service public. C’est aussi le lieu pour porter la voix de nos usagers, de plus en plus abandonnés face à l’énergie, devenue un bien marchand comme les autres, dans un monde complexe et assoiffé de profits.
