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qui sommes nous
Institut d'histoire socialePrésentation
PrÉsentation
Statuts

TITRE I - BUTS - COMPOSITION - RESSOURCES

ARTICLE 1.

Il est fondé, entre toutes les personnes physiques et morales, une Association régie par la loi du 1er JUILLET 1901 et le décret du 16 Août 1901, sous le titre d'INSTITUT d'HISTOIRE SOCIALE MINES-ÉNERGIE.

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 2.

L'INSTITUT se fixe comme objectif :

1. - Le collectage et le traitement d'informations et de documents de toute nature se rattachant à l'histoire sociale française et internationale, (et, plus particulièrement, à l'histoire du syndicalisme dans les industries des mines et de l’énergie) et leur exploitation à des fins de formation et de recherche historiques.

2.- La mise en oeuvre d'études, de recherches et de larges confrontations dans les domaines de son champ d'investigation.

3. - La contribution à l'information et la formation des militants syndicaux, des travailleurs, des étudiants et de toutes organisations et organismes intéressés à l'histoire sociale des mines et de l’énergie ; toutes les activités de l’Institut sont interdisciplinaires.

ARTICLE 3.

L'Association utilisera tous les moyens d'action qui peuvent concourir aux buts fixés par l'article 2.

Elle se réserve la possibilité de coopérer avec d'autres associations et organismes dont les orientations et les activités sont en conformité avec ses objectifs.

Elle produira toutes publications et documents qui permettront de faire connaître ses buts, ses activités, les résultats de ses recherches, etc.

Elle procédera, si nécessaire, à l'acquisition de locaux et d'équipements et à l'embauche du personnel nécessaire à ses activités.

ARTICLE 4.

Son siège social est fixé à MONTREUIL - 263, rue de Paris - 93515 Montreuil Cedex. Il pourra être transféré sur simple décision de son Conseil d'Administration et d'Orientation après ratification par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 5. – Composition –

L’ASSOCIATION se compose :

1. - De « Membres adhérents fondateurs » désignés par les personnes morales : la FNME-CGT et ses organisations statutaires.

2. - De « Membres adhérents associés » dès lors qu’ils sont agréés par le Conseil d’Administration et d’Orientation de l’Association.

3. - De « Membres d’honneur » désignés par le Conseil d’Administration et d’Orientation parmi les personnalités compétentes intéressées par les activités de l’Association et susceptibles, éventuellement, de l’aider dans la poursuite de ses objectifs.

Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle ; mais elles ne peuvent, cependant, participer aux votes de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6. – Radiation -

Perdent la qualité de Membres de l'Association :
- Ceux qui démissionnent.
- Ceux ayant commis des fautes graves ou infractions aux statuts, le Conseil d'Administration et d'Orientation prenant la décision après audition des intéressés sur leur demande.

ARTICLE 7. - Ressources -

Les ressources de l'Association comprennent :
1. - Les cotisations des Membres adhérents, fondateurs et associés, dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration et d'Orientation.
2. - Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes, de toute collectivité territoriale, des Etablissements publics ou de divers organismes et organisations.
3. - Le produit des prestations fournies par l'Association, abonnements et ventes de publications relatives à l'histoire sociale.
4. - Le produit des libéralités et dons manuels.
- Des ressources créées à titre exceptionnel conformes à l'objet de l'Association.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8. - Assemblée Générale ordinaire -

L'Assemblée Générale ordinaire comprend toute personne physique ainsi que les représentants des organisations Membres fondateurs ou associés de l'Association.
Elle se réunit, chaque année, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et décide à la majorité des Membres présents ou représentés.
Elle se prononce sur les candidatures au Conseil d'Administration et d'Orientation désignées dans les conditions prévues à l'article 5.
Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Président dirige l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des Membres du Conseil sortant.
Chaque Membre peut donner procuration.

ARTICLE 9. - Conseil d'Administration et d'Orientation - Bureau –

Le Conseil d'Administration et d'Orientation est élu par l'Assemblée Générale. Il est composé d'au moins 10 Membres renouvelables tous les trois ans. Les sièges sont répartis entre les "Membres adhérents fondateurs", les "Membres adhérents associés".

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur décision du Président ou de son mandataire ou, encore, sur la demande d'un quart de ses Membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Des antennes régionales ou interrégionales regroupant les adhérents d’un même territoire peuvent être mises en place par le Conseil d’Administration et d’orientation. Elles agissent dans le cadre d’un mandat défini par ce dernier.

 

Le Conseil choisit parmi ses Membres un Bureau comprenant au moins :

- Un Président
- Deux ou trois Vice-présidents
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
- Un Trésorier adjoint

Le Conseil est responsable des orientations et de la gestion de l'Association devant l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration et d'Orientation et le Bureau sont assistés d'un Conseil Scientifique composé de personnalités connaissant bien le monde des mines et de l’énergie. La composition et le rôle sont fixés par le règlement intérieur.

ARTICLE 10. - Assemblée Générale extraordinaire -

Si besoin est, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Il doit, également, la convoquer dans les quinze jours sur demande de la moitié plus un des Membres actifs.

ARTICLE 11. - Règlement intérieur -

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et d’Orientation qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 12. - Modification des Statuts - Dissolution -

Les Statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration et d'Orientation.

La décision de modification appartient à l'Assemblée Générale : elle est acquise lors d'un vote qui doit recueillir, au moins, les deux tiers des suffrages des Membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée au moins par les deux tiers des Membres actifs présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu à un organisme ou association choisi par l'Assemblée Générale, conformément à l'Article 9 de la loi du 1er JUILLET 1901 et au décret du 16 Août 1901.

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