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loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché Electrique)
Communiqué du 05 mars 2010
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Les fédérations syndicales CGT, CFE-CGC et CFTC se sont réunies, lundi 15 février, pour échanger leur point de vue sur le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché Electrique). Elles partagent l’analyse suivante :

Ce projet de loi, qui projette de céder à un prix attractif 30 % de la production électro nucléaire d’EDF, est extrêmement dangereux.
 
C’est une spoliation des retours sur investissements passés faits par l’entreprise et financés par les usagers au travers des tarifs de vente de l’électricité. Il met en péril l’entreprise EDF et l’indépendance énergétique de notre pays.
 
Pourquoi les fournisseurs investiraient-ils dans des nouveaux moyens de production alors qu’ils auraient accès à une production à bas prix ?
 
Dans cette période où notre industrie est fragilisée, c’est bien d’une véritable vision industrielle à long terme dont notre pays a besoin pour développer une politique énergétique cohérente, d’investissements (de production et sur les réseaux) au service des clients domestiques, professionnels, tertiaires et des industriels.
 
D’autre part, les français ne tireront aucun bénéfice d’une telle cession affichant une concurrence tout à fait artificielle qui se résoudrait uniquement à la part commercialisation (6% des factures).
 
Nous alertons aujourd’hui tous les citoyens et élus sur les conséquences néfastes qu’aurait ce projet et nous demandons au gouvernement de ne pas s’entêter dans une voie qui inquiète très largement, bien au-delà des clivages politiques.
 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN (CGT-CFE CGC CFTC) DU 5 MARS 2010
 
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