

Créé en décembre 2008, dans le cadre d’un accord cadre d’expérimentation à EDF SA, le Conseil National de la Santé au Travail devenait le seul lieu de débat national sur la question primordiale de la santé au travail des 60 500 salariés d’EDF SA après la suppression des deux organismes statutaires nationaux historiques.
En effet, le Comité National d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et
De fait, les représentants du personnel de
Leur action en matière de prévention des risques professionnels devenait dès lors très limitée car ils se retrouvent privés de lisibilité sur l’état de santé des salariés et de données sur les accidents du travail, les maladies professionnelle et les suicides.
Dans une entreprise où travaillent 19 000 agents et 20 000 sous-traitants dans les centrales nucléaires, c’est pour le moins inquiétant, d’autant que ces deux instances nationales ont contribué à la mise en œuvre de veille médicale, à la démarche de prévention de porté nationale interne et externe comme
Bien qu’ayant signé l’accord de création du CNST pour une année expérimentale, la CGT a été très critique sur cette nouvelle instance qui est un organisme extra réglementaire ou la représentation du personnel ne répond pas à la proportionnalité légale entre les différentes organisations syndicales et où le droit de libre expertise n’est pas présent.
Au cours de cette année de fonctionnement, la CGT n’a pu que vérifier ses craintes initiales.
Les débats sont encadrés, leur expression contrôlée et les moyens contingentés par les employeurs.
Aucun lien entre les filières chargées de la prévention de la santé et des conditions de travail, les CHSCT, et ceux chargés du contrôle social de la médecine du travail, les CE et le CCE.
Aujourd’hui, les fédérations sont invitées à négocier des accords d’entreprises sous injonction ministérielle pour la prévention du stress au travail.
Une situation paradoxale à EDF qui a toujours refusé de négocier le maintien d’un organisme national traitant des questions de santé au travail, disposant de droits institutionnels, permettant d’analyser et décliner la politique de santé au plus près des CHSCT.
A un moment où le climat social de l’entreprise n’est pas serein, où les derniers conflits ont laissé des traces, où les salariés s’expriment quotidiennement sur le manque le lisibilité et de sens dans leur travail et où des médecins du travail ont alerté la CGT sur la tentative de créer les conditions d’une mise sous surveillance de leur activité,
Elle s’adressera dans les prochains jours au nouveau Président de l’entreprise pour demander l’ouverture de négociations permettant sa création.
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Jean-Luc SILVAIN
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