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Mineurs: Rencontre des fédérations au Ministère
Communiqué du 06 mars 2012
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Les fédérations de mineurs ont été reçues ce jour au ministère de la sécurité sociale sur le transfert de la gestion de l'ASS à l'ANGDM et sur la COG entre l'Etat et la CAN SSM sur le régime minier.

Cette réunion annoncée depuis novembre confirme une manière de faire, maintes fois dénoncée par les mineurs CGT, à savoir la gestion dans l'urgence (le transfert est programmé dans 24 jours) ce qui ne peut être assimilé à une véritable concertation encore moins à une négociation.

 

En effet, comme lors de la sortie des décrets supprimant le 2-2b ou encore lors de la sortie de celui du 30 août, le gouvernement tente de ramener les choses uniquement sur un terrain financier.

 

La FNME CGT a rappelé son opposition au décret et le recours qu'elle a formulé au Conseil d'Etat ; elle a dénoncé les actes contraires aux engagements pris par le gouvernement, le candidat président Sarkozy, ses ministres, vis à vis de la corporation et de son régime spécial de sécurité sociale, et encore concernant les personnels, la garantie de leurs acquis et de leur emploi qui restent à obtenir.

 

L’action à permis d'engranger le non paiement des franchises médicales et autres forfaits dans le cadre du PLFSS 2012.

 

La CGT avait exigé et obtenu que soit enfin décidé la remise en place par la commission d'ass de la CAN les prestations transports et cure dont ont été privés les affiliés depuis 2009 amenant beaucoup à renoncer à se soigner faute de moyens.

 

La DSS (direction de la sécurité sociale) qui assure la tutelle des organismes de sécu ne cassera pas la délibération de la commission.  La CGT est intervenue pour que la CAN SSM fasse enfin parvenir les consignes aux médecins et organismes régionaux. C'est un acquis de la lutte mais la pression doit continuer car à nouveau le ministère souhaiterait la contenir dans une enveloppe limitative.

 

Par ailleurs les autres prestations contenues dans l'ex 2-2b mais aussi les prestations complémentaires nécessaires à une prise en charge des besoins des affiliés âgés sont renvoyés à l'enveloppe fermée. Le ministère refuse d accorder les moyens budgétaires pour assurer ces prestations. Il veut conduire les fédérations à faire des choix entre affiliés, entre prestations...

 

C’est inacceptable et méprisant vis à vis de la corporation. Cela doit être corrigé sans délai et nous avons obtenu que la DSS et les services du ministère nous fassent une nouvelle proposition pour évaluer ce qui sera réellement consommé dans le cadre du 2-2b pour le compléter éventuellement en cours d'année 2012. Pour l’année 2013 déjà les dotations budgétaires sont prévues à la baisse dans le projet de COG.

 

Le dossier du transfert de l'ass à l'angdm est emblématique de la tutelle que souhaite exercer la DSS ; en effet, alors que l'ensemble des fédérations, la CAN et l'angdm  demandent dans un relève de conclusion commun un traitement global et cohérent du transfert, la DSS veut saucissonner en envoyant à plus tard le transfert de l’action vacances.

 

Les personnels revendiquent légitimement d'être sécurisés, représentés dès le 1er avril pour assurer leurs droits, acquis, statutaires et conventionnels.

 

Un projet de décret à été remis en fin de séance, sur la base des orientations arrêtés avant la réunion du jour ; il devrait être amendé pour tenir compte de certaines remarques effectuées par la CGT.

 

Cette situation devrait amener à ce que le projet de COG soit encore modifié d'ici sa présentation au CA de la CAN SSM du 15 mars prochain.

 

En l'état ce projet confirme le dépouillement du régime, son éclatement, les incertitudes sur l'après 2013, dans un cadre financier encore plus contraint s'écartant toujours plus d'une réponse optimale aux besoins des affiliés ou a la sécurisation de la situation des personnels. Il ne saurait être question pour la CGT d'y adhérer.

 

Autant de motifs pour les affiliés et personnels d'agir fermement dans les initiatives d'action que les syndicats CGT vont proposer d'ici le 15 mars en région.

 

Lire le tract "Bilan Sarkozy pour les mineurs"

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