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Communiqué de la Branche Mines
Communiqué du 03 octobre 2010
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LES INTERIMAIRES DE COKES DE CARLING ET LES SALARIES DE LA SMART OBTIENNENT GAIN DE CAUSE DEVANT LE CONSEIL DE PRUDHOMMES !

La société Cokes de Carling vient d’être condamnée, par délibéré prononcé le 29 septembre 2010 par le Conseil de Prud’hommes de Forbach, à verser près de 500 000 euros aux salariés intérimaires qui n’avaient pas été admis à la cellule de reclassement mise en place à la suite de l’arrêt de l’usine en 2009.

Si la filiale mosellane du groupe sarrois ROGESA garde la possibilité d’interjeter appel de cette décision, elle devra néanmoins régler au titre de l’exécution provisoire, une partie de cette somme (25 000 euros en moyenne par salarié) à chacun des 20 salariés qui avaient introduit un dossier avec l’aide de la CGT et dont la défense a été assurée par Maître Sarah Schifferling du barreau de Sarreguemines.

Le même jour, le conseil de Prud’hommes de Forbach rendait un jugement qualifiant d’illicite le licenciement de cinq salariés de la SMART, la faute reprochée par l’employeur n’étant pas retenue.

En conséquence, la société SMART devra verser en cas de non réintégration des
dommages et intérêts de près de 80 000€ à chacun des salariés, soit 400 000€ environs.
Cette sentence constitue un encouragement à toutes celles et ceux qui se battent contre les exactions patronales pour défendre leurs droits à occuper un travail, à gagnercorrectement leur vie, à éduquer leurs enfants, à se soigner et à préparer au mieux leur retraite.
 
LA CGT réitère l’appel à manifester le 2 octobre à 10h30, place de la mairie à Forbach dans la continuité des initiatives unitaires engagées dans le pays pour le maintien de la retraite à 60 ans, une pension calculée sur la base de 75% des revenus d’activité et la prise en compte de la pénibilité.
 
La CGT rappelle qu’elle tient une permanence juridique (le Point Infos Salariés)à Freyming-Merlebach. Celle-ci est ouverte au public tous les lundis, mercredis et vendredis entre 14h et 17h sur simple appel téléphonique au 03 87 04 55 55.
 
Freyming-Merlebach le 29/9/2010
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