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Prophète en son "pays" ? Robert Schuman,son plan et les mineurs CFTC en Lorraine(9 mai 1950 - 17 juin 1951)

Entre le 9 mai 1950, date de la déclaration de Robert Schuman en faveur de la création d’une Haute Autorité européenne du charbon et de l’acier et les élections législatives de juin 1951, l’ensemble des acteurs de la vie politique, économique et sociale française doit se positionner par rapport à cette proposition « révolutionnaire » initiée par Jean Monnet, commissaire général au Plan, et annonçant d’importants changements dans le fonctionnement des secteurs charbonnier et sidérurgique.

Au-delà de l’avis attendu d’un syndicat proche des orientations politiques et morales de Schuman, quelles sont les caractéristiques du soutien apporté par la CFTC et sa fédération des mineurs ? Quelle part accorder aux considérations locales lorsqu’on sait que les mineurs chrétiens se réunissent en septembre 1950 en congrès national à Merlebach, c’est-à-dire sur les terres de celui qui aimait à se définir comme un « catholique mosellan » ? Enfin, est-il possible de mesurer l’impact du plan sur les résultats de la liste MRP menée par Robert Schuman aux élections législatives de juin 1951 ?

I) Rassurer et convaincre : de la déclaration au congrès des mineurs CFTC à Merlebach (9 mai – septembre 1950)

A) Les premières réactions à la déclaration Schuman

Le 9 mai, lorsque Robert Schuman prononce sa déclaration, le contexte économique est défavorable notamment dans la sidérurgie. Les réactions de l’opinion publique sont difficiles à saisir car il « n’est pas certain que les Français aient compris tout de suite la portée politique de l’initiative française ».

Les positions les plus tranchées sont à rechercher du côté des opposants, les gaullistes du RPF et les communistes : le 11 mai le bureau politique du PC dénonce dans le plan une « trahison des intérêts français » et « un plan de guerre » ; la CGT, dès lors, relaiera cette position au niveau des salariés des secteurs concernés1.

Le MRP, famille politique de Schuman, apporte logiquement son soutien et la SFIO se montre globalement favorable au projet. Léon Jouhaux intervenant à Genève lors de la Conférence internationale du Travail, rattache le plan Schuman « à la tradition de Léon Bourgeois et d’Aristide Briand, en faveur d’une autorité internationale2 ». Le soutien de cette figure tutélaire de la CGT, alors président du Conseil économique et social, souligne l’approbation du plan par la CGT-FO. Dans une déclaration le 11 mai 1950, Gaston Tessier résume la position de la CFTC : « le syndicalisme chrétien estime que l’amélioration des rapports économiques, notamment entre les nations voisines, est un élément nécessaire à la consolidation de la paix. (…). Notre impression première est donc favorable en ce qui concerne le projet d’entente industrielle franco-allemande présenté par M. Robert Schuman. Mais nous devons réserver notre opinion définitive jusqu’à information plus complète et réflexion motivée. Il est évident, en effet, que tout programme d’équipement économique national, bilatéral ou international, éveille chez nous des préoccupations sociales : il faut éviter la surproduction et le chômage, tendre au contraire non seulement au plein emploi, mais à l’élévation du niveau d’existence3 ». Cette position s’articule autour des deux points forts de la déclaration Schuman, une approche globale associant la consolidation de la paix et le développement économique et social.

A l’échelle locale les réactions recoupent les mêmes clivages. En Moselle, le ministre des Affaires étrangères ne bénéficie d’aucun « esprit de clocher » : la presse « adopte une politique attentiste à l’annonce du Plan Schuman4 » même si elle marque souvent sa fierté qu’un Mosellan soit à l’initiative d’un projet qui vise à rapprocher la France et l’Allemagne.

A l’échelle européenne, outre les préoccupations économiques et sociales, les organisations syndicales internationales favorables au plan soulignent l’importance de discuter de la manière de les associer aux discussions à venir. Cette question occupe la conférence internationale de la jeune Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) organisée les 22 et 23 mai 1950 à Düsseldorf. Elle « prend acte » du plan en indiquant que son succès « dépend de la coopération des travailleurs affiliés aux Syndicats libres » qui pourrait passer d’après eux par le « contrôle démocratique public de la haute autorité proposée », l’octroi à cette autorité de « pouvoirs étendus en matière de production, d’investissements, et de prix afin de réaliser une économie expansive et le plein emploi, la protection et l’amélioration des conditions de travail et la Sécurité sociale ».

Les préoccupations de FO sont proches de celles de la CFTC : le 28 mai 1950, le Conseil International du Mouvement des Travailleurs chrétiens pour l’Europe, où siègent des personnalités représentatives du syndicalisme chrétien, approuve le projet Schuman en posant les conditions suivantes : « réemploi de tous les salariés qui, en raison de la transformation des structures économiques, auraient été mis en chômage ; élévation du standard de vie des travailleurs (…) ; participation effective des travailleurs aux différents degrés de l’étude et de la réalisation de la structure européenne ». Une position pragmatique rappelée lors de la réunion du bureau de la Confédération Internationale des Syndicats Chrétiens (CISC), présidé par Gaston Tessier, les 12 et 13 juillet 1950 à Paris : « il va sans dire que, dans cette nouvelle construction, les droits et les intérêts des classes laborieuses doivent être garantis5 ». L’organisation décide par ailleurs de l’installation à Paris, au siège de la CFTC, d’un secrétariat international chargé de suivre les travaux de la conférence s’occupant du plan Schuman.

Très vite se dessine donc une ligne de fracture entre les organisations syndicales : la CGT marquant une opposition très nette contre le plan alors que la CGT-FO et la CFTC l’acceptent en principe et réclament des garanties en matière économique et sociale.

B) Répondre à la mobilisation de la CGT (été 1950)

Au-delà de son accord, la CFTC et notamment sa fédération des mineurs, doit s’engager davantage en faveur de la déclaration Schuman car il lui faut répondre aux actions de la CGT qui lance à partir de la mi-juin 1950 des initiatives par l’intermédiaire de ses fédérations de la métallurgie et du sous-sol.

Premier véritable point d’orgue de cette mobilisation en Moselle, le 22 juillet 1950 avec la conférence de presse à Metz de l’UD-CGT6. Reprenant les mots d’ordre nationaux (le plan est une agression déguisée contre l’URSS), Arthur Buchmann, Paul Roeff et Pierre Muller7 prennent soin d’y ajouter des considérations locales sur les conséquences négatives du plan sur l’industrie de l’acier et du charbon qui ne pourront qu’amener les ouvriers mosellans à marquer leur défiance face au projet de l’un des leurs. La mauvaise conjoncture économique, sensible pendant la première moitié de l’année 1950, crédibilise leur propos : les stocks de charbon s’accumulent, les journées de chômage se multiplient alors que près de 9 000 personnes ont déjà quitté les houillères au cours de l’année 1949. Le plan Schuman ne peut, d’après eux, qu’aggraver cette crise déjà profonde.

Mais si la situation économique pouvait être un facteur de mobilisation avant l’été, les initiatives de la CGT rencontrent peu d’échos avec le retournement de la conjoncture au moment même où le syndicat est censé mobiliser. Ainsi, devant les puits du bassin houiller lorrain, les militants les plus chevronnés et les plus charismatiques aguerris par les luttes de l’entre-deux-guerres ne réussissent guère à éveiller l’intérêt des mineurs ; le 25 juillet 1950, Auguste Gauthier, Jean Schobert et Pierre Weiss, tentent de développer une argumentation en trois points : la faiblesse du niveau des salaires, les licenciements d’ores et déjà planifiés par Charbonnages de France et la lutte contre la guerre et contre le plan Schuman8.

Dès la fin du mois de juin 1950, les organisations syndicales (CFTC et FO) et politiques (SFIO) favorables au Plan Schuman avaient été violemment attaquées et accusées d’ouvrir la France « aux maîtres américains » et aux « nazis »9. La CGT mosellane relaie ici fidèlement les mots d’ordre nationaux qui prennent une résonance particulière quelques années à peine après l’annexion hitlérienne10.

L’un des conflits les plus importants associés à la lutte contre le plan Schuman est celui du puits n° 7 d’Auchel (Pas-de-Calais) où les mineurs FO et CGT avaient lutté, à l’été 1950, pendant un mois à 720 mètres sous terre pour obtenir le maintien de l’activité. Cette fermeture est érigée par les communistes en symbole de l’avenir qui devait attendre de nombreux autres puits dans le cadre de la rationalisation de la production accentuée par le projet Schuman.

C’est dans ce contexte tendu que le bureau confédéral de la CFTC adresse une circulaire aux UD et aux fédérations de métiers. Discutant du projet Schuman, il rappelle qu’il s’agit d’abord d’une « idée » et insiste sur le flou lié à une discussion internationale et la nécessité de concilier des points de vue différents. Il laisse entendre l’importance d’assurer une forme de vigilance syndicale mais sans tomber dans l’opposition de principe de la CGT : « (…) la marge de discussion est extrêmement importante et montre combien il est difficile, tout en approuvant très fermement le principe, (…), de formuler un jugement définitif quant à la valeur du Plan Schuman et ses incidences possibles. Cela montre bien le caractère tendancieux des campagnes actuellement déclenchées par la CGT et par le parti communiste ».

Pour conclure, le document replace les enjeux du plan dans le cadre des restructurations engagées par le plan de modernisation de Jean Monnet, dans une conjoncture qui entraîne déjà des fermetures de puits : « on est donc conduit à faire simplement un parallèle entre les inconvénients de la situation présente et de ses prolongements probables si l’on n’intervient pas et les solutions en puissance dans les projets naturellement discutés mais qui peut-être, ne se réaliseront pas ».

La CFTC voit ainsi dans le plan Schuman la chance pour les salariés d’échapper aux seules griffes du patronat : « (…) les décisions essentielles, au lieu d’être prises par les seuls industriels, le seraient par une Haute Autorité indépendante de ces entreprises et investie de la lourde responsabilité d’avoir, en toute occasion, comme seul guide non pas l’intérêt de telle ou telle entreprise mais l’intérêt général ». Et d’ajouter « on ne sait pas encore la place exacte que le syndicalisme ouvrier pourra prendre à l’intérieur du pool, mais ce que l’on sait bien, c’est que le syndicalisme ouvrier n’en a aucune dans les trusts et les cartels et qu’ainsi tout ce qui sera obtenu à l’intérieur du Plan Schuman sera un gain par rapport à la situation présente et à la situation future s’il n’y a pas de pool ». Dans le même ordre d’idées, le contrôle de la Haute Autorité par les parlements est présenté comme un gage de respect de la souveraineté nationale et non pas de celle des « détenteurs de capitaux », ce qui ne pourrait qu’être favorable aux avancées sociales pour les salariés11.

Comment Schuman va-t-il répondre aux interrogations suscitées par sa déclaration et aux inquiétudes qui affleurent au moment où se déroulent les négociations de Paris devant concrétiser « l’idée » du ministre mosellan ?

C) Chez les siens : Schuman face aux mineurs CFTC réunis en congrès national à Merlebach (2 au 4 septembre 1950)

Au moment de finaliser l’organisation du congrès, le bureau de la fédération nationale des mineurs CFTC avait décidé que le « pool européen charbon-acier (…) devait constituer une partie très importante du Congrès »12. Quelques années plus tard, le responsable CFTC Louis Delaby évoqua la venue de Robert Schuman : « si nous avons demandé au Président Schuman de venir à Merlebach nous donner des idées puisque le traité n’était pas encore signé, c’est parce que nous avons senti que, chez de nombreux militants, il y avait un désir de connaître ce que l’on voulait faire à propos du plan Schuman »13. Le congrès se déroule à un moment où Schuman vient d’obtenir, le 28 août 1950, un vote favorable du Conseil de l’Europe marquant l’échec d’une « contre-offensive » anglaise contre son projet. La guerre de Corée qui éclate le 25 juin 1950 a par ailleurs éloigné en partie les craintes d’une surproduction d’acier et par conséquent celles de la fermeture des mines et usines les moins rentables.

En arrivant à Merlebach le 2 septembre 1950, Robert Schuman se voit rappeler que ses opposants cherchent toujours à convaincre les mineurs des conséquences néfastes de son plan : « sur les murs de la cité minière, le syndicat extrémiste avait cru devoir faire flamboyer quelques affiches : ‘‘Non au plan Schuman !’’ »14. Le ministre s’exprime à l’ouverture du congrès après un accueil « chaleureux » des deux cent et la remise d’une lampe de mineurs par Emile Engel, maire de Merlebach et responsable des mineurs CFTC de Lorraine. S’adressant aux délégués il insiste sur sa volonté de transparence face à des militants dont il se sent proche : « je ne suis pas venu vous tenir de vains propos mais vous parler franchement, honnêtement, comme vous n’en doutez pas, vous qui me connaissez ». D’après le compte rendu qu’en donne L’écho des Mines, le premier argument développé par Robert Schuman est d’ordre économique et social et lui permet de répondre aux attaques de la CGT et du PC : « on a dit que c’était un plan de misère et de guerre. C’est au contraire un plan qui a pour but d’empêcher la misère et le chômage. Nous voulons augmenter la production ce qui permettra d’améliorer le sort non seulement des mineurs mais de toutes les couches des populations des pays participants ». Notamment en organisant de manière plus rationnelle la production de charbon et d’acier en supprimant par ailleurs toute « concurrence déloyale et malsaine ». Il insiste ensuite sur les attaques des communistes : « parce que notre plan est capable d’aboutir à une amélioration de la situation économique et sociale, et c’est cela qu’on ne veut pas. Systématiquement, on est contre tout progrès social, parce que profiteurs de la misère ».

Après s’être attaché à développer les conséquences politiques de son plan, il revient sur les incertitudes concernant sa mise en œuvre, dont il ne cache pas qu’elle sera « complexe ». Il prévoit une augmentation de la production par suite de celle des besoins d’acier et par les possibilités ouvertes par l’exportation vers les territoires d’outre-mer. Mais ces perspectives positives ne doivent pas masquer qu’il faudra faire preuve de réalisme car « nous ne sommes plus à l’époque où l’on puisait le charbon de toute mine parce qu’il valait mieux avoir du charbon coûteux que pas de charbon du tout ». Il prend l’exemple des gisements trop pauvres pour continuer à être exploités. Tout à son souci de vérité et de pédagogie, le ministre prend l’exemple du gisement d’Auchel « où l’on produit à 2 000 frs de plus de la tonne que la moyenne des autres charbonnages. Est-il raisonnable de continuer ? (…) ».

En assénant une vérité qu’il sait être difficile à entendre à peine quelques mois après que le mineur fut présenté comme celui qui tenait l’avenir de la France entre ses mains, il s’empresse de rajouter que « le plan a prévu la sécurité de l’emploi des mineurs » ainsi que la création d’une « caisse de reconversion alimentée par une taxe sur l’ensemble de la production du pool ». Concernant les éventuelles conséquences salariales, il rassure les congressistes en assurant que « jamais le nivellement ne pourra se faire par la base ».

Le ministre conclut son intervention en demandant aux mineurs d’être « fiers » de cette initiative française : « pour nous la paix n’est pas un slogan que l’on affiche sur les murs, mais une construction de chaque jour. Pour nous la paix est surtout économique et sociale, et non pas seulement l’absence de guerre. Nous voulons en faire un tissu que l’on ne pourra plus déchirer »15. Une allusion à la campagne du PC et de la CGT en faveur de l’appel de Stockholm.

D’après le journal syndical, Schuman est « vivement applaudi » avant de répondre aux nombreuses questions des délégués. Des craintes sont ainsi exprimées par les représentants des « petites mines » qui s’alarment de subir la concurrence des autres pays d’Europe. Le Lorrain, journal mosellan partisan du plan résume bien le sentiment des congressistes : « pas d’enthousiasme aveugle parmi les congressistes, mais une volonté d’appuyer tout ce qui est susceptible de consolider une paix indispensable à la montée de la classe ouvrière. Et c’est en épluchant le plan Schuman qu’ils ont découvert, non pas une certitude absolue, mais des possibilités réelles »16.

Louis Delaby, qui préside la séance au cours de laquelle Schuman intervient, lui répond : « si la communauté européenne du charbon et de l’acier se réalise et poursuit les objectifs que vous avez développés devant nous, vous trouverez en nous, non seulement des admirateurs, mais des gens prêts à le défendre, prêts à l’aider. Nous devons rester vigilants sans doute mais nous serons les premiers à soutenir la réalisation d’un idéal tel que vous venez de le proposer »17. En tant que « délégué de la Fédération aux travaux préparatoires du pool de l’acier et du charbon », il revient à Emile Engel18, l’hôte du congrès, de faire le point sur la question. Il s’attache à montrer en quoi le plan Schuman permet de faire avancer le programme syndical « de défense des travailleurs de la mine ». Le syndicaliste n’élude pas le risque, mis en avant par les adversaires du plan et évoqué par Schuman dans son intervention, de « fermetures d’usines ». Il souligne qu’elles ont déjà eu lieu avant le plan Schuman et que dans ce contexte, l’initiative du ministre des affaires étrangères peut au contraire permettre de mieux les gérer : la Haute Autorité devant ainsi servir « l’intérêt général » plutôt que de laisser libre court aux « intérêts particuliers » des producteurs. Emile Engel insiste, lui aussi, sur la présence prévue des syndicats au sein de l’autorité de régulation alors qu’ils n’ont « jamais été admis dans les trusts et les cartels »19.

Le lendemain, dans l’après-midi du 3 septembre 1950, lorsqu’il défend son rapport fédéral d’activité, Joseph Sauty, secrétaire général de la fédération des mineurs CFTC, propose d’appliquer la semaine de 40 heures pour pallier une éventuelle crise de production. Il indique également, à propos de la récente grève des mineurs d’Auchel, que la « fermeture des puits non rentables est inévitable ». Une position reprise par L’Humanité qui y voit, à l’inverse, une illustration concrète du sombre avenir réservé par le plan Schuman : « ainsi les dirigeants CFTC ont montré leur dépendance du gouvernement qui applique les ordres des fauteurs de guerre américains : liquidation de l’industrie française au bénéfice des magnats de la Ruhr, chômage et misère pour les travailleurs français ». L’Humanité signale qu’à l’instar d’une question d’un délégué des mines d’Auvergne, plusieurs autres syndicalistes avaient posé la question de l’avenir des petits bassins20.

Finalement la motion comme le rapport préliminaire sont adoptés par le congrès qui dans sa résolution finale (voir en annexe) reprend le point de vue exprimé par Schuman et confirme l’engagement des mineurs chrétiens pour la réussite de ce projet tout en se ménageant une porte de sortie au cas où les discussions en cours pour le finaliser conduiraient à tourner le dos aux principes fixés initialement.

II) Des questions aux réponses : l’heure des choix (automne 1950 – 17 juin 1951)

Si les négociations devant concrétiser « l’idée » de Schuman démarrent rapidement après la déclaration, ce n’est qu’à l’automne 1950 qu’elles se cristallisent dans un projet de traité.

Le traité instituant finalement la CECA est paraphé par les négociateurs le 19 mars 1951 à Paris mais sans que soient réglées toutes les questions, dont les plus épineuses doivent être discutées par la Conférence des Six, qui s’ouvre dans la capitale française le 12 avril 1951 pour aboutir à « un compromis laborieux » le 18 avril 1951.

A) Tenter d’influer sur le réel : le syndicalisme chrétien et les négociations de Paris

Depuis le début des négociations, le syndicalisme chrétien a cherché à exprimer une position commune à l’ensemble des pays concernés. De nombreuses réunions ont ainsi jalonné les dix mois de discussions.

Une première rédaction du projet de traité est achevée le 9 novembre 1950 et « provoque de vives réactions »21. Avant même cette initiative, une lettre datée du 27 octobre 1950 en provenance du Commissariat général au plan avait rassuré la CFTC sur la question des salaires en indiquant : « 1. L’égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d’œuvre est un principe formel auquel doit souscrire toute l’activité de la future communauté. (…). 3. Le système concurrentiel du marché unique exclut toute possibilité de baisse des salaires comme instrument de réajustement économique. 4. Le fond de réadaptation vise à offrir à la main-d’œuvre une garantie de réemploi et une garantie de revenu ». Et le Commissariat de conclure que le souci des négociateurs est de « ne limiter en rien la liberté d’action du syndicalisme, mais surtout nos travaux tendent à mettre en œuvre un état de fait d’où la force contractuelle du syndicalisme sorte considérablement accrue (…) ». La CFTC veut voir dans ce courrier la validation de sa stratégie tout en sachant qu’à ce stade rien n’est acquis : « notre objectif doit être d’obtenir que le traité corresponde aux objectifs qui ont été proposés. C’est d’ailleurs une des conditions essentielles à remplir pour que demeure notre accord »22.

Les internationales professionnelles des mineurs et métallurgistes affiliées à la CISC se réunissent en conférence à Bruxelles du 15 au 17 novembre 1950 pour préciser leurs positions. Elles confirment leur approbation de principe et rappellent leur souci exprimé en juillet 1950 que le plan se traduise par une amélioration de la situation économique des salariés et que les travailleurs soient représentés dans les divers organismes pour que le plan bénéficie « d’un appui aussi large que possible ». Pour se faire il faut que « partout où les employeurs disposent d’une représentation, la représentation des travailleurs doit être d’importance au moins égale » et que leur rôle ne se limite pas à un avis consultatif23.

Répondant globalement à leurs préoccupations, ce projet est à nouveau discuté au mois de décembre 1950 par l’internationale des syndicats chrétiens. Le rapport revient sur l’architecture institutionnelle prévue et les objectifs fixés. La Haute Autorité devait notamment « promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre dans chacune des industries dont elle a la charge » ; « étudier les possibilités de réemploi dans les industries existantes ou par la création d’activités nouvelles, de la main-d’œuvre rendue disponible par l’évolution du marché ou les transformations techniques » ; rassembler « toutes les informations nécessaires à l’appréciation des possibilités de relèvement des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre et des risques qui menacent ces conditions de vie » ; dans le même registre des dispositions seraient prises pour assurer le maintien du niveau des salaires : la Haute Autorité pourra adresser des « recommandations » aux entreprises où les salaires seraient « anormalement bas » ou aux gouvernements concernés si les bas salaires relevaient de sa politique. Même s’il s’agit parfois seulement de positions de principe, ces « objectifs » sont de nature à rassurer les syndicats favorables au plan. La CFTC fait ainsi quelques « observations » : « en face de cette philosophie complexe et nuancée, nous devrons présenter les exigences de la morale chrétienne. Un certain niveau de concurrence est indispensable, mais la concurrence n’est recommandable que dans la mesure où elle ne méconnaît pas les exigences de la morale et de l’intérêt général ». L’avis est plus nuancé à propos de la structure institutionnelle notamment en ce qui concerne la représentation tripartite du Comité consultatif (entre 30 et 50 membres avec en nombre égal des représentants des « producteurs », des « utilisateurs » et des « travailleurs ») car il y a d’après la CFTC un « risque » qu’à côté des patrons, les « utilisateurs » soient eux aussi des « patrons » et que cela « ait pour résultat que l’on se trouve en présence d’un organisme comprenant deux employeurs pour un salarié ». L’avis est également réservé concernant la réalité du maintien du niveau de vie : des craintes que les « dispositions arrêtées auront pour conséquence, non pas le progrès social, mais à tout le moins, la stabilisation sociale, sinon la régression »24. La Conférence estime finalement qu’il doit encore être possible d’améliorer les choses dans l’intérêt des salariés.

La CFTC avait adressé dès le 23 novembre 1950 une circulaire aux UD et fédérations pour les tenir informés de l’état des négociations. La confédération sait qu’elle s’expose à de violentes critiques et prend les devants en soulignant « qu’on ne s’illusionne pas : l’évolution de l’économie impliquera des transformations d’entreprise, mais ce qu’il faut obtenir, c’est que, dans l’étude de cette transformation entre en ligne de compte l’étude des problèmes humains et qu’aucune solution ne soit admise si elle implique que la situation des travailleurs sera sacrifiée (…) ». Cela demandera des efforts d’adaptation car le « profil » des postes occupés sera amené à changer : « c’est pourquoi nous insistons si fort sur l’aspect ‘‘reconversion” et ‘‘réadaptation”, sans lequel le pool charbon-acier n’aurait pour nous aucun sens »25 .

Finalement le traité instituant la CECA est signé le 18 avril 1951 et reprend, dans ces grandes lignes, le projet du 9 novembre 1950. Dans son exposé sur « le pool charbon-acier » présenté le 30 janvier 1954 à l’occasion d’une journée d’études des militants de la potasse, Louis Delaby revient sur l’article 3 du traité qui fixe les grands objectifs assignés à la communauté (voir en annexe) et particulièrement son alinéa « e » qui entend « promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre permettant leur égalisation dans le progrès, dans chacune des industries dont elle a la charge ». Louis Delaby évoque ensuite l’organisation institutionnelle de la CECA : les travailleurs « interviennent notamment » au sein du Comité consultatif à la composition tripartite avec des représentants syndicaux notamment issus de la CSIC (cinq membres dont deux français, un du charbon et un de la métallurgie). Pour Delaby c’est « l’organisme le plus utile, le plus important, bien qu’il n’ait pas de pouvoir de décision (…) parce qu’il représente les intérêts professionnels, les intérêts économiques mais aussi les intérêts des travailleurs, tandis qu’une assemblée politique voit d’autres intérêts »26.

Le point principal auquel tenait la CFTC dans l’architecture des organes de décision était la création de groupements régionaux, échelon d’après elle pertinent pour la mise en œuvre de la politique de production et de prix : dans une note portant sur les travaux préparatoires entre le 20 juin et le 10 août 1950, la confédération s’inquiétant que les groupements régionaux ne soient pas évoqués27. La CFTC souhaitait que ces groupements aient une administration paritaire. Le traité instituant la CECA ne les retient pas.

B) Les élections législatives du 17 juin 1951 en Moselle : la « sanction » politique du plan Schuman ?

Quelques semaines à peine après la création de la CECA, se déroulent des élections législatives qui représentent un enjeu direct pour le promoteur de l’Europe du charbon et de l’acier : à l’échelle nationale la majorité parlementaire sera-t-elle suffisante pour ratifier le traité et à l’échelle locale, la liste MRP mosellane menée par Schuman profitera-t-elle du succès personnel de son chef de file ?

Devant le refus d’alliance du RPF, le MRP choisit finalement le rapprochement avec la SFIO : c’est Pierre Thil qui négocie pour les socialistes le rapprochement avec Robert Sérot, président du conseil général. L’option est critiquée par Edouard Waghemaecker au congrès national de la SFIO à Paris (12 au 14 mai 1951) : il est « contre le MRP et M. Schuman (…) » et n’accepte pas que Pierre Thil ait transigé sur la question du statut scolaire et religieux de la Moselle28. Les socialistes mosellans s’engagent finalement dans le sens de l’alliance nationale de la Troisième voie.

Robert Schuman ne doit pas seulement faire face à l’opposition du PC mosellan mais aussi à celles des sidérurgistes qui cherchent à le faire battre en espérant que cela rende plus difficile la ratification du traité par la France. Le risque est d’autant plus grand que la nouvelle loi électorale du début mai 1951 prévoit que la totalité des sièges d’un département peut aller à la liste obtenant la majorité absolue. Les dirigeants de la Chambre de Commerce de Metz et ceux de la sidérurgie dont les porte-parole sont Humbert de Wendel et Jean Latourte « font adopter un texte très critique (2 juin 1951) qui est publié dans les journaux avec l’intention manifeste de peser sur le corps électoral de la Moselle »29. L’opposition virulente des « barons du fer » sert dans une certaine mesure les desseins de Schuman comme elle a pu convenir à Jean Monnet pour « positionner le Plan Schuman dans l’opinion publique à égale distance du Parti communiste » et des héritiers du « Comité des forges dont la réputation n’est pas fameuse après la guerre »30.

Comment le « catholique mosellan » se positionne-t-il dans la campagne par rapport à son plan ? Dans la profession de foi de la Liste d’Union Lorraine (MRP et Union des Indépendants, des Paysans et des Républicains Nationaux, apparentée à la liste Républicaine indépendante et à la liste SFIO) le plan Schuman et la CECA n’apparaissent pas de manière explicite. La déclaration des candidats s’ouvre par un volet de « politique étrangère » qui contient un paragraphe concernant la « politique européenne » dans lequel on peut trouver une argumentation qui s’appuie sur le projet Schuman concrétisé avec la naissance de la CECA : « (…), la France veut assurer à elle-même, comme aux autres pays européens, une organisation plus rationnelle de la production industrielle et agricole, un meilleur rendement et une meilleure distribution des produits, en même temps qu’une rémunération équitable du travail et des capitaux investis. Une coopération étroite entre ces pays, sous un contrôle exercé en commun par un organisme supra-national, loin d’être une cause de chômage, stimulera et accroîtra la production dans l’intérêt des producteurs, des travailleurs et des consommateurs ». Il faut noter que les titulaires de la liste, et probablement Robert Schuman lui-même, choisissent d’insister sur les points qui avaient soulevé le plus d’interrogations depuis la déclaration du 9 mai 1950. C’est une fois cette garantie d’ordre économique et sociale donnée, que la profession de foi indique que « l’organisation de l’Europe est, en même temps, une garantie de paix » car « les pays qui seront liés dans leurs intérêts et associés dans leurs efforts ne pourront plus se faire la guerre ». L’opposition à cette politique est prise avec recul et une certaine ironie : « l’approbation chaleureuse des pays amis et la fureur communiste nous prouvent que nous sommes dans la bonne voie »31. La convergence des attaques de la CGT et du PC et des dirigeants de la sidérurgie crédibilise effectivement cette « posture » de réformateur imperméable aux pressions d’où qu’elles viennent.

Sur les affiches électorales de la liste MRP, la réussite du lancement de la CECA n’est pas mise en avant, pas plus que les prodromes de la construction européenne. Sur les « bandeaux » annonçant les réunions publiques, figurent deux mentions : « contre l’Aventure et la guerre civile » et « pour la justice sociale, la liberté et la paix »32.

Au niveau des résultats nationaux, le MRP est le grand perdant puisqu’il perd la moitié de son électorat par rapport aux législatives de novembre 1946. Il régresse aussi en Moselle en obtenant 25,1 % des inscrits, en baisse de 9,3 points, contre 34,3 % au RPF33.

Cette perte d’influence n’entraîne cependant pas de bouleversements dans la géographie électorale du MRP en Moselle : la partie germanophone du département reste sa zone de force, avec de meilleurs résultats dans sa partie rurale que dans sa partie industrielle où la liste Schuman réussit cependant à approcher la moyenne départementale en atteignant 24,1 % des inscrits dans le canton de Forbach et 23 % à Saint-Avold. A l’échelle communale cela se traduit par des résultats qui régressent moins fortement que la moyenne mosellane34 :

Communes
du bassin houiller

(liste non exhaustive)

Elections
du 17 juin 1951

(en % des inscrits)

Elections
du 10 novembre 1946 (en % des inscrits)

Stiring-Wendel

27,5

27

Freyming

22,3

26,7

Falck

22,3

27

L’Hôpital

20,9

18,6

Merlebach

19,1

22,1

Carling

18,8

20,7

Creutzwald

18

21,9

Les résultats sont donc satisfaisants dans le bassin houiller notamment à Merlebach dont le maire Emile Engel figurait en 4e position sur la liste Schuman. De manière plus générale les communes où les militants du syndicat des mineurs CFTC sont impliqués dans la vie politique donnent d’assez bons résultats au MRP : c’est ce qui peut expliquer la progression à Stiring-Wendel et les bons résultats obtenus à Téterchen ou Ham-sous-Varsberg, avec respectivement 36 et 34,7 % des inscrits35.

Le PC quant à lui recule à 12,7 % des inscrits (contre 14,1 % aux législatives de novembre 1946), et enregistre une perte d’environ 2 000 voix36. Pierre Muller qui mène la liste est le seul élu. La profession de foi des candidats communistes était violemment orientée contre Robert Schuman, présenté comme « ex-ministre » de Pétain, et contre les socialistes accusés de faire le jeu de la famille de Wendel en faisant alliance avec le promoteur de l’Europe du charbon et de l’acier.

Sylvain Schirmann souligne que la position radicale de la CGT et du PC a été un échec et l’explique notamment par le fait que l’opinion mosellane est alors particulièrement sensible au sort des Malgré-nous toujours retenus en URSS. Ce qui expliquerait que les réserves de l’opinion face au plan Schuman se soient plutôt traduites par les progrès du RPF37.

Si cet élément a joué, d’autres raisons nous semblent aussi importantes pour comprendre l’échec de l’action politique et syndicale des communistes. Plusieurs facteurs ont en effet profondément affaibli la CGT, à l’échelle nationale mais avec des antagonismes internes à la Moselle qui aggravent encore les choses. Les relations entre Paul Entzmann, secrétaire général de l’UD-CGT depuis 1946, et les autres dirigeants locaux de la CGT s’étaient rapidement dégradées et la situation était particulièrement tendue tant au point de vue des relations personnelles qu’au point de vue financier en raison de la rupture avec des branches puissantes, comme celle des mineurs animée par Pierre Muller. Et cela d’autant plus que la CGT est toujours affaiblie par la scission de 1947. Elle n’a pas encore « digéré » en 1949-1950 la baisse de son nombre d’adhérents et le recul aux élections à la sécurité sociale le 7 juin 1950 illustre ce repli : la confédération rassemble seulement 26 154 voix en Moselle, contre 12 438 de plus au scrutin de 1947 et se fait doubler par la CFTC38. Le syndicat chrétien est dans une dynamique opposée et la consolidation de son influence en Moselle pendant l’année 1950 sera la base de futurs progrès. Un troisième élément joue également un rôle important : après les « grèves rouges » de 1947-1948, et celles de mars 1950 auxquelles participe la CFTC, l’échec et les centaines de renvois qui suivent, ce sont souvent les militants les plus actifs qui sont au chômage et font défaut dans la lutte que la CGT veut mener contre le plan Schuman. Et cela sans évoquer le contexte de guerre froide, avec des tensions exacerbées par la guerre de Corée, qui se prête mal à une mobilisation dont les ressorts sont avant tout politiques.

En ce qui concerne le PC mosellan, il faut souligner les mêmes difficultés qui entraînent en pleine campagne électorale des modifications organisationnelles peu propices à une mobilisation efficace : lors du comité fédéral du 18 mars 1951, le secrétaire permanent Erwin Maurer, un mineur de charbon, présente sa démission. Le comité fédéral désigne alors un secrétariat provisoire de quatre membres, dont fait notamment partie Pierre Muller.

Cette accumulation de difficultés organisationnelles rend difficile la mobilisation contre le plan Schuman.

Le 13 décembre 1951, l’Assemblée nationale ratifie le traité par 377 voix contre 233 et le 1er avril 1952 c’est au tour du Conseil de la République de le faire par 177 voix contre 31.

Robert Schuman et donc la CFTC qui l’a soutenu au premier chef peuvent avoir la satisfaction de voir ratifier un traité dont l’esprit respecte celui de la déclaration du 9 mai. On peut y déceler les éléments d’une voie médiane entre libéralisme et dirigisme absolus convenant particulièrement au syndicalisme chrétien. C’est le début de la « réalisation concrète », si importante aux yeux de Schuman et cruciale pour les mineurs CFTC qui devront maintenant assumer leur prise de position favorable et affronter l’inévitable décalage entre l’idéal et le réel39.

1. Raymond Poidevin, Robert Schuman homme d’Etat 1886-1963, Paris, Imprimerie nationale, 1986, p. 264 et 265.
2. D’après le compte-rendu de l’AFP (19 juin 1950), cité par Pierre Brochard, « Les syndicats ouvriers devant le projet Schuman », Revue de l’action populaire, n° 43, septembre-octobre 1950, p. 615. Revue issue des archives personnelles de Robert Mourer (ARM dans la suite des références). Robert Mourer, ancien responsable des mineurs CFTC de Lorraine, a mis à notre disposition une partie de ses riches archives et nous l’en remercions chaleureusement. Sa biographie doit paraître aux Editions de l’Atelier dans la nouvelle série du Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier mouvement social français (Le Maitron) couvrant la période 1940-mai 1968. La quasi-totalité des militants évoqués dans cet article ont déjà, ou auront, une biographie dans la nouvelle série du Maitron.
3. Roger Massip, Ce jour-là l’Europe est née, Lausanne, Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Centre de recherches européennes, 1980, p. 49.
4. Bernard Meddahi, La Moselle et l’Allemagne (1945-1951), thèse de doctorat de 3e cycle sous la direction de Raymond Poidevin, Université de Metz, 1979, tome II, p. 440.
5. Pierre Brochard, op. cit., p. 617 à 620.
6. Sylvain Schirmann, « L’union départementale-CGT de la Moselle face au plan Schuman », dans Andreas Wilkens (direction), Le plan Schuman dans l’histoire. Intérêts nationaux et projet européen, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 186.
7. Arthur Buchmann parle au nom de l’UD, Paul Roeff et Pierre Muller s’expriment respectivement au nom des mineurs de fer et de charbon dont ils sont les responsables.
8. Sans grand succès d’après la note de la direction du Groupe de Petite-Rosselle à la Direction générale des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), fin juillet 1950. Archives des HBL, versement 233-boîte 28.
9. Sylvain Schirmann, op. cit., p. 193.
10. Sur la position de la confédération face au plan Schuman voir Jean-William Dereymez, « La CGT et le plan Schuman (1950) », p. 331 à 342, dans Elyane Bressol et al. (direction), La CGT dans les années 1950, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2005.
11. Circulaire du bureau confédéral de la CFTC aux UD et fédérations de métiers datée du 27 juillet 1950, p. 5 (ARM). Cette circulaire développe la résolution du bureau confédéral réuni les 22 et 23 juillet 1950 (voir extraits en annexe).
12. D’après L’écho des Mines, 16 au 30 septembre 1950, p. 2 (ARM). Ce journal est l’organe de la Fédération des syndicats chrétiens ouvriers et employés des mines.
13. Exposé de Louis Delaby sur « le pool charbon-acier » présenté le 30 janvier 1954 à l’occasion d’une journée d’études des militants de la potasse en Alsace, p. 2 (ARM).
14. Le Lorrain, 6 septembre 1950 (ARM).
15. Propos de Robert Schuman tels qu’ils sont rapportés dans L’écho des Mines, 16 au 30 septembre 1950, p. 2 et 3 (ARM). Nous n’avons pas retrouvé de compte rendu du congrès dans les archives syndicales conservées par la CFDT (renseignement fourni par Manuela Noyer du service des archives de la CFDT que nous remercions pour ses recherches). Libération rappelle le 4 septembre 1950, en rendant compte du discours de Robert Schuman, la mobilisation emblématique des mineurs d’Auchel qui avaient repris le travail le 28 août 1950 sans avoir obtenu gain de cause.
16. Le Lorrain, 6 septembre 1950. Quand les quotidiens nationaux rendent compte du discours de Schuman, la plupart insistent également sur les propos rassurants concernant la situation sociale des mineurs. C’est par exemple le cas du Parisien libéré, de L’Aurore et du Populaire du 4 septembre 1950 et du Monde du 5 septembre 1950. Libération et L’Humanité sont plus critiques (ARM).
17. Exposé sur « le pool charbon-acier » présenté le 30 janvier 1954 à l’occasion d’une journée d’études des militants de la potasse en Alsace, p. 2 (ARM).
18. Au sein de la confédération, derrière Gaston Tessier, c’est Emile Engel qui suit cette question pour les mineurs de charbon. Outre Tessier, Gaston Bothereau et Léon Jouhaux seront régulièrement consultés tout au long des négociations de Paris. Jean Monnet, Mémoires, Paris, Fayard (Le Livre de Poche), 2007 (1976), p. 466.
19. L’écho des Mines, 16 au 30 septembre 1950 (ARM).
20. D’après Le Parisien libéré (le quotidien indique par erreur le nom de « M. Sauvy ») et L’Humanité du 4 septembre 1950 et Le Monde du 5 septembre 1950 (ARM).
21. Dirk Spierenburg et Raymond Poidevin, Histoire de la Haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Une expérience supranationale, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 24. Spierenburg fut l’un des acteurs les plus pugnaces des négociations de Paris.
22. Informations reproduites dans la circulaire aux UD et fédérations datée du 23 novembre 1950 (ARM).
23. Extraits des résolutions adoptées par la conférence de la CISC à Bruxelles du 15 au 17 novembre 1950 (ARM).
24. Rapport sur le Plan Schuman adopté par le Conseil de la CISC réuni à Angers les 20 et 21 décembre 1950 (ARM).
25. Circulaire aux UD et fédérations datée du 23 novembre 1950 (ARM).
26. Exposé de Louis Delaby op. cit.
27. Note de Georges Levard du 20 septembre 1950 (ARM).
28. Gérard Diwo, Les formations politiques en Moselle (21 octobre 1945-17 juin 1951), thèse de doctorat d’histoire sous la direction d’Alfred Wahl, Université de Metz, 1992, tome I, p. 367.
29. François Roth, « Les milieux sidérurgiques lorrains et l’annonce du Plan Schuman » dans François Roth, Lorraine, France, Allemagne. Un parcours d’historien, Metz, Editions Serpenoise, 2002, p. 249, réédition de « Les milieux sidérurgiques et l’annonce du plan Schuman », dans Die Anfänge des Schuman-Plans, 1950-1951 (Klaus Schwabe Hrsg.), Bruxelles, Bruylant, 1988.
30. Philippe Mioche, « Jean Monnet et les sidérurgistes européens 1945-1955 », dans Gérard Bossuat et Andreas Wilkens (direction), Jean Monnet, l’Europe et les chemins de la paix, Paris, Publications de la Sorbonne, 1999, p. 302.
31. Profession de foi de la Liste d’Union Lorraine. Archives départementales de la Moselle (ADM) 94 W 3. Dans le paragraphe « Politique économique », la liste développe un argumentaire de nature à rassurer ceux qui craignent que la concurrence dans le cadre de la CECA soit fatale à l’industrie mosellane : évoquant la situation des charbonnages, il est rappelé que « le rendement journalier par ouvrier du fond est passé de 930 kg, en 1947, à 1 277 kg en 1951 » et dans le bassin lorrain « ce rendement dépasse 2 000 kg ; il est le plus élevé d’Europe et dépasse de 600 kg celui de la Ruhr ». Documentation mise à notre disposition par Laurent Mousnier que nous remercions.
32. ADM 34 J 21 et 94 W 3.
33. Gérard Diwo, op. cit, p. 370-371. La liste MRP perd plus 26 000 voix et la liste RPF avec 122 332 voix est proche de la majorité absolue (139 327). Finalement le MRP avec 89 299 voix obtient 3 sièges tout comme le RPF. Raymond Poidevin, op. cit., p. 291. La baisse d’audience du MRP à l’échelle nationale est à relativiser car il avait déjà perdu entre les deux tiers et les trois quarts de son corps électoral dès les élections municipales d’octobre 1947 : « il a donc en réalité réalisé aux élections législatives un redressement indiscutable ». François Goguel, Géographie des élections françaises sous la troisième et la quatrième république, Paris, Fondation nationale des sciences politiques, 1970, p. 126.
34. Gérard Diwo, op. cit., p. 382.
35. Le Républicain Lorrain, 19 juin 1951.
36. Les variations de suffrages sont à relier à celles des inscrits, en hausse de plus de 20 000, et des suffrages exprimés, en hausse de plus de 31 000. Gérard Diwo, tome II, op. cit., p. 37 et 38.
37. Sylvain Schirmann, op. cit., p. 195 et 196.
38. Dominique Andolfatto, La syndicalisation en France depuis 1945. Annexe : l’Union départementale CGT de la Moselle (de la Libération à nos jours), CERAT, Université Pierre-Mendès-France, Saint-Martin-d’Hères, 1996, p. 21 et 22. Au niveau national la CGT passe de 59,3 % des suffrages

Pierre Schill, historien
 
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