Cette décision annulait tous les engagements antérieurs concernant l’évolution des traitements. A titre d’exemple, pour le personnel des industries électrique et gazière, le ministre de l’Industrie Paul Ribeyre avait pris le 23 novembre 1957, une décision arbitrale du fait « d’un désaccord persistant entre les Directions Générales d’EDF-GDF et les Fédérations syndicales » sur le niveau du salaire de base. Les mesures prises comportaient plusieurs étapes et, au 1er janvier 1959, il restait dû au personnel de ces entreprises 11 %.

 

De 1946 à 1958, les Gouvernements successifs de la IVe République avaient certes fixé des orientations aux Directions des entreprises du secteur public, mais pour la première fois une mesure autoritaire bloquait toute discussion salariale entre Directions et Organisations syndicales.

 

C’est après la grève des mineurs de 1963, que le Gouvernement met en place une politique des salaires dans le secteur public et nationalisé, avec l’idée qu’elle soit suivie par le Patronat dans le secteur privé.

 

Le 16 janvier 1963, s’ouvre le conflit des mineurs qui met en lumière le retard pris par les salaires du secteur public. Devant l’ampleur du mouvement, le gouvernement décide la réquisition des mineurs. C’est pour lui un échec cinglant. Les mineurs brûlent les ordres de réquisition et devant l’unanimité du mouvement, la sympathie manifestée par l’opinion publique et l’appui apporté par d’autres corporations, les Pouvoirs Publics n’osent pas recourir aux sanctions pénales. Electriciens et gaziers, à l’appel de la CGT, FO et CFTC, se lancent dans quelques mouvements de grève de courte durée.

 

Pour sortir de l’impasse, le Conseil des Ministres du 15 mars 1963 décide de confier à un « Comité des Sages » présidé par Pierre MASSE, Commissaire au Plan, ancien Directeur Général Adjoint d’Electricité de France et composé de F. BLOCH-LAINE et J.M. ASSELIN la mission de comparer l’évolution des salaires dans les Charbonnages de France, Electricité et Gaz de France, la SNCF et dans le secteur privé. La lettre de mission leur demande en outre « de formuler les appréciations, qui se dégagent de cet examen après consultation des administrations, des entreprises et des organisations syndicales intéressées. »

 

Pour comparer la situation du personnel de ces entreprises nationales la commission évalua en pourcentage du salaire, les dispositions sociales acquises par les uns et les autres.

 

C’est ainsi que pour EDF-GDF, la diminution du temps de travail intervenue en 1961 fut estimée à 6 % de gain horaire, à 4,3 % chez les cheminots et à 2 % pour les mineurs. De plus, le rapport considérait que l’évolution des coefficients hiérarchiques découlant de la modification des structures des rémunérations devait être prise en compte ainsi que l’application des clauses particulières à chaque Statut.

 

Malgré cette gymnastique intellectuelle, le rapport devait reconnaître un retard des salaires dans ces trois entreprises par rapport à ceux du secteur privé, évoluant entre 8 % (mineurs) et 3,1 % (électriciens et gaziers) alors que l’écart, pour EDF-GDF, avait été estimé, quelques mois auparavant par les services ministériels à 12 %.

 

Pour éviter le retour de conflits importants, le rapport faisait les suggestions suivantes :

 

« Une équipe peu nombreuse, mais de qualité, devrait tenir à jour, auprès de vous, le dossier que nous avons constitué, en opérant sous le contrôle périodique d’un comité restreint de personnalités n’exerçant pas, par ailleurs, de fonctions susceptibles de faire suspecter, si peu que ce soit, leur impartialité. Ainsi serait assurée dans ce domaine sensible, une « magistrature consultative » qui nous paraît répondre à un besoin pressant en matière d’information et d’appréciation.

 

Il proposait au Premier Ministre une réflexion plus approfondie sur l’évolution des rémunérations qui devrait comporter deux parties, l’une garantie aux travailleurs des entreprises « sous condition de la réalisation des objectifs d’équilibre et de croissance du plan » et l’autre variable en fonction du résultat de l’entreprise.

 

En octobre 1963, le gouvernement confia à Jean TOUTEE, Président de la Section des Finances au Conseil d’Etat, Jacques DUCOUX et Jean-Philippe LECAT, une mission pour mettre en œuvre concrètement à la SNCF, EDF-GDF, aux Charbonnages de France et à la RATP, les suggestions du rapport MASSE.

 

Dans leur rapport du 26 décembre 1963, ces hauts fonctionnaires suggèrent :

 

- Au niveau de chaque entreprise, la constitution d’une cellule d’études des salaires, de composition paritaire, mais présidée par une personnalité publique indépendante.

 

- En ce qui concerne les salaires, l’Etat fixerait pour chaque entreprise, dans le cadre de l’évolution du Plan, la masse salariale qui lui serait attribuée.

 

- Les décisions prises feraient l’objet de « contrats de progrès » pendant la validité des contrats de progrès, il ne pourrait être recouru à la grève comme règlement des litiges nés de leur exécution.

 

Les conclusions étaient claires, rôle de l’Etat renforcé et tentative d’intégration plus poussée des travailleurs à ses exigences économiques et sociales.

 

La première suggestion fut immédiatement retenue par le Premier Ministre qui confia au conseiller d’Etat GREGOIRE ce travail d’analyse de l’évolution annuelle des salaires dans ces cinq entreprises du secteur public. Dans chacune d’entre elles, les commissions se mirent en place en mai 1964.

 

Les organisations syndicales FO, CFTC et CGC étaient très attachées à participer à ces commissions « Grégoire ». Les militants CGT, sur la base des rapports MASSE et TOUTEE, étaient convaincus, il ne fallait rien attendre de positif de cette nouvelle procédure. Après discussion dans les instances de la CGT, il fut décidé d’y participer, par souci d’unité, en rendant public le déroulement des travaux afin d’aider à la compréhension des travailleurs. Participation active, avec l’appui des personnels, pour combattre les objectifs de ces commissions, en particulier pour refuser que le financement des nouvelles dispositions sociales acquises par les agents ne se fasse au détriment de l’augmentation des salaires.

 

Au cours des discussions, toutes les organisations syndicales furent conduites à rejeter, avec la CGT, les contraintes résultant du « plan de stabilisation » lancé en septembre 1963 par le Gouvernement.

 

En septembre 1964, la CGT par la voix de Benoît FRACHON, lança un appel à une action coordonnée de toutes les fédérations du secteur public et nationalisé. Cet appel fut suivi par un accord de 18 Fédérations qui lancèrent une action le 16 novembre et une grève particulièrement bien suivie le 11 décembre 1964.

 

Le 15 janvier 1965, ces 18 organisations décidaient de ne plus siéger dans les commissions « Grégoire » et appelaient à une nouvelle grève les 27 et 28 janvier 1965.

 

C’est au sein de ces commissions que naquit l’expression « masse salariale » et que les discussions ne portèrent plus sur l’évolution du niveau des salaires mais de la masse annuelle. Cette expression fut accompagnée de l’effet report des augmentations d’une année sur l’autre. L’effet report correspond à l’augmentation de la masse salariale de l’année n par rapport à l’année n-1 découlant des mesures prises l’année n-1.

 

Les auteurs de cette conception, nouvelle dans les discussions salariales, pensaient très certainement limiter les luttes syndicales et décourager par avance les salariés, puisque toute nouvelle disposition sociale se ferait au détriment de l’évolution du salaire. Ils pensaient également diviser le personnel puisque toute mesure prise en faveur d’une catégorie serait financée par une moindre progression des rémunérations de l’ensemble des agents.

 

A EDF-GDF, par exemple, les discussions périodiques entre organisations syndicales et directions générales portaient sur le niveau du salaire de base servant au calcul de l’ensemble des rémunérations. Dès la mise en place de la procédure Toutée, elles porteront sur l’évolution de la masse salariale. Les directions, avec l’appui des gouvernements, s’efforceront de limiter ces rencontres à une ou deux par an.

 

Les luttes syndicales se renforcèrent, très souvent dans l’unité, et à titre d’exemple soulignons que le nombre de journées perdues pour fait de grève passa de 1 million en 1965 à 2,56 millions en 1966 avant d’atteindre 4,2 millions en 1967.

 

Toutes les batailles syndicales au sein des commissions Grégoire eurent pour objectif de limiter la « masse salariale » à la « masse des rémunérations principales, à effectif constant « en excluant toutes les primes et indemnités de toute nature, les avancements et autres mesures catégorielles ».

 

Si l’objectif ne fut pas pleinement atteint, des améliorations non négligeables furent obtenues. C’est ainsi que dans le reclassement de certaines fonctions, on fit un distingo, entre ceux qui découlaient du volume des installations gérées et ceux qui correspondaient à un accroissement de la technicité. Les premiers ne furent plus inclus dans la « masse salariale » servant au calcul de l’évolution des rémunérations annuelles.

 

Il fallut attendre le grand mouvement de mai 1968, pour faire sauter provisoirement tous les obstacles placés par les procédures Toutée-Grégoire dans les discussions salariales.

 

L’année 1969 fut marquée par la volonté du gouvernement de reprendre ce qu’il avait dû lâcher en laissant libre cours à l’augmentation des prix. Les directions des entreprises du secteur public continuèrent à appliquer la procédure antérieure, en abandonnant le « cérémonial », c'est-à-dire la réunion annuelle d’une commission présidée par un haut fonctionnaire étranger à l’entreprise.

 

Le gouvernement demanda une nouvelle étude à René MARTIN, Président de la Section des Travaux Publics au Conseil d’Etat pour analyser l’application de la procédure TOUTEE, au cours des années 1965, 1966 et 1967. Préconisant la poursuite pour l’année 1970 de la procédure, le rapport suggérait de laisser une plus grande liberté aux Directions de ces entreprises publiques pour répartir la masse salariale, le gouvernement fixant le taux de progression globale !

 

Cette attitude des directions et du gouvernement engendra des graves conflits. A la suite d’une grève massive du personnel d’EDF-GDF, des délestages importants qu’elle entraîna dans l’ensemble du pays, le gouvernement estima possible de se lancer dans l’application de la deuxième suggestion des rapports MASSE et TOUTEE, à savoir faire évoluer les rémunérations de ce personnel en fonction de la production intérieure brute et de la productivité des deux entreprises. Cette opération fut patronnée par le conseiller social du Premier Ministre Chaban-Delmas qui n’était autre que Jacques Delors, le secrétaire de la commission Massé.

 

Le soir de la signature de la Convention, établie sur ces bases, entre les directions générales d’EDF-GDF et les organisations syndicales CFDT, FO, CFTC et CGC, le gouvernement salua bruyamment ce « salaire de progrès » base d’une « nouvelle société » dans les rapports au sein de l’entreprise.

 

La CGT consulta, par référendum, à bulletin secret, l’ensemble du personnel. Cette consultation fut faite en appliquant scrupuleusement le règlement des élections professionnelles. Elle fut un double succès, d’une part, par le nombre de participants qui fut bien supérieur au nombre de voix recueillies par la CGT aux élections professionnelles, et ce malgré les consignes de boycott des autres organisations syndicales et les pressions des directions. D’autre part, une majorité importante se prononça pour la « reprise des négociations ».

 

Au cours de l’année 1970, gouvernement et directions générales comprirent rapidement que la CGT n’était nullement isolée dans les entreprises électrique et gazière. A son initiative, des mouvements importants unitaires se développèrent toute l’année, sur les effectifs et l’organisation des services. Elle obtint, en particulier, de nouvelles dispositions améliorant le Statut National par le versement d’indemnités pour le personnel touché par des réformes de structures. Les résultats acquis par ces luttes syndicales affaiblirent d’autant les résultats « magiques » que devaient apporter la formule de convention.

 

C’est en fin d’année, après de multiples contacts entre la Fédération de l’Energie, le cabinet du Premier Ministre et les Directions Générales d’EDF et GDF que des discussions s’ouvrirent sur « la reconduction de la convention ». Après un an d’application, les signataires ne pouvaient se déconsidérer tout en reconnaissant que le résultat ne correspondait pas à leurs espoirs. Les organisations syndicales signataires, face à la proposition de la CGT, déclarèrent préférer une modification de la formule initiale, mais après une vive discussion, acceptèrent que celle-ci fasse l’objet d’une clause de sauvegarde. Elle précisait que quel que soit le résultat donné par la formule de la convention, la majoration de la masse des rémunérations principales ne serait pas inférieure aux taux d’augmentation de l’indice des prix majoré de 2,5 %. (Soulignons qu’à cette époque, l’inflation était importante de l’ordre de 6 à 7 % par an).

 

La CGT signa l’avenant valable pour l’année 1971. Il fut renouvelé les années suivantes, à partir de 1973, la majoration fut de 2 % sur l’indice des prix.

 

Jusqu’à l’arrivée du gouvernement de Raymond Barre, en novembre 1976, qui supprima toute indexation des salaires sur les prix, c’est la clause de sauvegarde qui s’appliqua et non la formule initiale.

 

Ce résultat apprécié par le personnel fit perdre à la Convention le caractère politique que directions générales et gouvernement voulaient lui donner.

 

De 1977 à 1980, une nouvelle convention, avec une formule cousine germaine de celle de 1969 fut appliquée mais avec seulement la signature d’organisations syndicales très minoritaires, la CGC et la CFTC.

 

Le gouvernement d’union de la gauche desserra les contraintes financières pesant sur les salaires, permettant la mise en place d’une nouvelle structure des rémunérations bénéfique pour l’ensemble du personnel d’EDF et GDF. Mais très vite, la politique de rigueur du Ministre des Finances Jacques DELORS, fit revenir aux pratiques de la décennie précédente, discussion annuelle dans le cadre de l’évolution de la masse salariale fixée par le Gouvernement.

 

En guise de conclusion, disons que si l’action syndicale n’a pas permis de revenir totalement sur la politique salariale prônée par les rapports MASSE et TOUTEE, elle a cependant, ce qui est loin d’être négligeable, empêcher la mise en cause du droit de grève formulée, en ces termes dans le rapport TOUTEE. « Pendant la validité des contrats de progrès, il ne pourrait être recouru à la grève comme règlement des litiges nés de leur exécution».