Délégation CGT :
Pascal RAUDET, Nadir HADJALI, Angélo GALIE.

Une réunion en trois points :

• Prime exceptionnelle  « épargne salariale »
• Prime fixe exceptionnelle au titre de l’amélioration du pouvoir d’achat
• Taux d’avancement campagne 2009
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1. Prime exceptionnelle  « épargne salariale »

De plus la Direction propose d’utiliser le dispositif de la prime de 1500 € (prime exceptionnelle instaurée par l’article 2 de la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail), étant entendu que  l’octroi de cette prime reste conditionné à la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement à valider avant le 30 juin 2009.

Cette prime de 1500 € viendrai en déduction des montants  totaux affichés dans le tableau ci-dessus mais  bénéficierait des règles d’abondement qui régissent l’intéressement si les 1500 € venaient à être placés dans le P.E.E , PERCO-I  ou CET fin de carrière .

Un bulletin d’option sera disponible début juin afin de laisser écouler les délais réglementaires pour la validation de l’accord ainsi que le temps pour aller à la consultation des  salariés

2. Prime fixe exceptionnelle au titre de l’amélioration du pouvoir d’achat

Sous réserve de la signature du présent accord, une prime fixe complémentaire d’un montant de :…………..400 €        (Proposition de départ = 300€, proposition finale : 400€ après négociation)
Sera versée de manière uniforme à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de la SNET au 31 mai 2009 au titre de l’amélioration du pouvoir d’achat.
Le versement de cette prime interviendra sur la paye du mois de juin.

3. Taux d’avancement campagne 2009

Parmi les salariés bénéficiant d’un avancement au choix, la proportion de ceux bénéficiant d’un, deux, trois niveaux de rémunération ne devra pas être supérieure à 20 %.

Contingents spéciaux

• Jeunes Exécution Débutants : 70%
• Jeunes Techniciens Supérieurs : 70%
• Cadres Débutants : 70%
• 3% supplémentaire au titre de l’égalité professionnelle Hommes/femmes

Dispositions particulières

La situation des salariés dont le temps d’activité dans leur niveau de rémunération est égal ou supérieur à quatre ans, notamment les salariés se trouvant en situation de longue maladie prolongée sur une période continue de trois ans est examinée en priorité au moment des avancements.

Ces avancements prennent effet à partir du 1er janvier 2009 et seront validés lors de la CSP nationale dès conclusion de l’accord. (CSP prévue le 10 ou 15 juin 2009).

Tableau de synthèse (3 cas de figure)

La CGT aux cotés des salariés pour les informer et gagner des avancées sociales

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