Protocoles électoraux

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement les protocoles d'accord préélectoraux ainsi que les accords collectifs relatifs aux modalités d'organisation par vote électronique des élections.

EDF SA
Protocole préélectoral
Vote électronique
Annexes n° 1 à 5
Annexes n° 6 à 8

ELENGY
Prochainement en ligne

eRDF
Protocole préélectoral
Vote électronique

GDF SUEZ
Protocole préélectoral
Vote électronique
Annexes
Fixation nombre, composition des collèges et répartition des sièges entre les collèges

GrDF
Protocole préélectoral
Vote électronique

GRT GAZ
Prochainement en ligne

RTE
Protocole préélectoral
Vote électronique

STORENGY
Protocole préélectoral
Vote électronique
Annexes

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