De nouvelles craintes annoncÉes ?

Dans un environnement austère et instable, RTE est à la croisée des chemins !!

La vie de RTE n’est pas un long fleuve tranquille. Un avis de tempête est-il annoncé ?

Malgré le constat que le marché ne fonctionne pas (ce que la CGT a toujours annoncé et démontré de par la nature même de l’électricité), l’Union européenne persiste et poursuit son œuvre destructrice.

Neelie Kroes et Andris Piebalgs, commissaires européens montrent par des pressions incompréhensibles sur l’État français, dans leur courrier adressé au Gouvernement en 2009 (consultable dans le projet de loi NOME), soit leur incompétence, soit une complète malhonnêteté.

Ils invoquent deux raisons :

1. le principe « d’utilité » (les transpositions n’ont pas donné de résultat).
2. la menace de procédure de manquement contre l’État (lourdes amendes) en cas de maintien des tarifs réglementés, jugés trop bas (sic) de l’avis de la commissaire à la concurrence, alors même qu’aucune directive n’exige une telle suppression.

Pour répondre à cette pression européenne, le Gouvernement s’est engagé dans un projet de loi dite NOME (nouvelle organisation des marchés de l’électricité) en cours de discussion. Ce projet de loi insensé sera lourd de conséquences. On peut citer, par exemple, le traitement inéquitable des usagers de l’électricité avec l’assurance d’augmentations massives des prix de l’électricité.

La CRE rejoint l’avis de la CGT en estimant à plus de 10 % l’augmentation prévisible.

Ce projet concerne aussi directement le RTE

• La réservation d’énergie nucléaire pour une partie des pertes démontre l’impossibilité de continuer à payer ces pertes (pour mémoire environ deux fois le prix de revient de la production) qui remettent en cause notre avenir.
• Plus grave pour les gestionnaires de réseaux, transposition (2009/72/CE) par ordonnance et sans débat parlementaire pour « renforcer les conditions d’indépendance de RTE ».

Les changements annoncés par la loi NOME, scélérate et antidémocratique :

• Adaptation du mode gouvernance de RTE.
• Apparition de « déontologues » ! qui vont fourrer leur nez partout entre conseil de surveillance et directoire, suivant un code de moralité, dicté par le monde des affaires... ou Bruxelles ?
• Changement des commissaires de la CRE, dont les successeurs, moins nombreux (5), auront des pouvoirs exorbitants.
• Information à la CRE pour chaque projet d’investissement avant décision en interne de RTE.
• Obligation de présenter des plans décennaux des réseaux.
• Des « modalités d’adoption des tarifs (TURPE)…adaptées ».
• Un cadre prévoyant des prises de participation dans le capital de RTE, y compris par des entités hors Union européenne.
• L’ordonnance du Gouvernement « veillera à concilier autant que possible la préservation des droits antérieurs des salariés et dirigeants concernés ».

Nous éloignant encore plus du système démocratique toujours réclamé par la CGT,

voici un nouveau prétexte pour entraver le fonctionnement de RTE. Cette loi NOME, incompréhensible, ne prévoyant que contraintes, sanctions et menaces… va faire la part belle aux spéculateurs et profiteurs de tout poil, ceux-là mêmes qui sont montrés du doigt par le président Sarkozy, devant qui on va dérouler le tapis rouge.

Avec une facture toujours renvoyée aux mêmes… et des contraintes de gestion qui pèsent toujours plus sur les salariés.

Il est donc indispensable que ces derniers s’engagent dans l’action, y compris en votant pour les représentants CGT au conseil de surveillance.