Retraite

Début 2009 : le point !

La réforme des régimes spéciaux et le rendez-vous 2008 étant passés, on aurait pu penser que la pâte allait retomber concernant la question des retraites.

Ce n’est pas le cas pour plusieurs raisons :

1. La situation des retraités, actuels et futurs, s’est notablement dégradée… et cette tendance devrait s’accentuer du fait des dernières mesures prises dans le cadre du rendez-vous 2008, alors que la problématique du financement est loin d’être réglée.
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2. S’appuyant sur ce constat, certains des parlementaires de droite, mais pas seulement, avancent l’idée que les réformes « paramétriques » n’ayant pas réglé la question du financement, il faudrait maintenant engager une réforme « systémique »… en créant, par exemple, un régime de retraite unique (public-privé) par point ou une variante plus ou moins inspirée du modèle suédois, dit de comptes notionnels. D’ores et déjà, l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale missionne le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) pour l’établissement d’un rapport sur la mise en place de ce régime unique (ce rapport doit être disponible avant le 1er février 2010).
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3. Un rapport du COR vient de paraître sur les droits familiaux et conjugaux… avec des préconisations qui pourraient aggraver la situation existante.
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4. Des négociations se sont ouvertes sur les régimes complémentaires Agirc-Arrco le 27 janvier…avec un MEDEF affichant des objectifs tournant le dos à l’intérêt des salariés (qui
s’en étonnera ?)
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5. La question de la pénibilité reste en souffrance…(au niveau interprofessionnel comme dans les IEG).
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Pour toutes ces raisons, il semble utile de préciser un certain nombre de points afin de bien
identifier les questions qui nous sont posées (sans prétendre à l’exhaustivité, car il n’est abordé dans ce point les négociations sur l’instauration de régimes supplémentaires dans les IEG qui sont en cours, voire achevées, ainsi que la bataille livrée par les camarades du CEA pour le maintien des mesures permettant les départs anticipés).

 

1) Des retraites qui se dégradent et un déficit qui se creuse
Ce que nous annoncions, dès le début des années 1990, s’est malheureusement confirmé. Les mesures de désindexation des pensions et des salaires portés au compte (passage de l’indexation sur le salaire moyen à l’indexation sur les prix), conjuguées à l’allongement de la durée d’assurance requise pour le taux plein ont pour effet une baisse drastique des pensions. Précarité croissante et bas salaires ne font qu’aggraver la situation.

Dans le même temps, la question du financement n’est pas réglée, loin s’en faut. Cela revient à dire que la baisse des pensions déjà effective est largement insuffisante et qu’il faut aller bien plus loin, compte tenu de la réalité démographique qui est que le nombre de retraités va croître bien plus que le nombre d’actifs.

Le MEDEF a clairement affiché la couleur, il ne mettra pas un sou de plus pour les retraites. La seule solution dans ce cadre (qu’évidemment nous ne pouvons accepter) est donc de réduire les droits et de reculer l’âge auquel on pourra y prétendre. C’est bien ce qui a été fait jusqu’à présent.

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2) Réforme paramétrique – réforme systémique
En l’état, le déficit des régimes de retraites est appelé à croître, quoiqu’en disent les initiateurs des réformes passées. D’où l’idée de ne pas en rester à des mesures paramétriques (les paramètres étant la durée d’assurance, le taux de liquidation, l’âge d’ouverture des droits, le niveau d’indexation des pensions ou salaires portés au compte…) et de mettre en oeuvre une réforme de l’ensemble du système.

L’habillage pour justifier cette réforme du système repose sur un certain nombre de points qu’il serait difficile de rejeter en bloc. Qui va contester, par exemple, que le système de retraite obligatoire (englobant régime général, régimes complémentaires, régimes spéciaux…) est par trop complexe et ne permet pas aux futurs retraités d’avoir une bonne visibilité sur leurs droits (a fortiori pour les pluri pensionnés et les carrières mixtes) ?

Evidemment, cet habillage n’a d’autres vocations que celle de masquer les véritables enjeux, l’enjeu le plus important demeurant l’évolution de la part de la protection sociale, dont les retraites, dans la valeur ajoutée, avec un MEDEF qui considère que la limite maximum a été atteinte.

La proposition d’ores et déjà avancée de régime de retraite par points ou de comptes notionnels participe bien de cette volonté. Il s’agit de mettre en place un système, plutôt astucieux, qui semble régler durablement la question du financement, parce que doté (par conception) d’une mécanique d’auto - équilibre (entre dépenses et recettes ou plus précisément entre cotisations perçues et prestations servies).

Sans entrer dans les détails, chaque salarié dispose d’un nombre de points calculé chaque année en fonction des cotisations versées. Au moment de la liquidation, le calcul inverse est effectué, les points sont reconvertis en capital, lequel va déterminer, en fonction de l’espérance de vie au moment du départ le niveau de la rente qui sera versé au pensionné.

Autrement dit, si le salarié (qui aura la « liberté » de choisir le moment de son départ) part à 60 ans, avec donc l’espérance de vie maximum (par rapport à un départ par exemple à 70 ans), il aura une petite rente (surtout s’il a eu un petit salaire et des périodes de précarité, mais ce sera « son choix », car en partant à 70 ans (au hasard), il aurait une rente plus importante (capital plus important, car 10 années de cotisations en plus et espérance de vie plus courte, donc rente plus importante).

Outre les éléments déjà évoqués, notons que cette proposition s’inscrit dans le maintien de la répartition, puisque les cotisations à l’instant t financeraient les retraites à ce même instant.

Cela met en évidence que si la répartition constitue selon nous une condition nécessaire, à un bon système de retraite, cette condition n’est pas suffisante.

C’est la raison pour laquelle nous défendons la notion de répartition solidaire qui s’oppose à un système exclusivement contributif (c’est une des caractéristiques du système par points préconisé), dans lequel chacun est censé percevoir ce qu’il a cotisé (corrigé de la règle de revalorisation qui serait en vigueur), sans aucun autre correctif.

Il en résulte que celui (souvent « celle ») qui a peu cotisé (bas salaires, précarité, entrée tardive sur le marché du travail, temps partiel, éducation des enfants…) percevrait immanquablement une petite pension.

Dernier point à noter, le système préconisé signerait la fin des prestations définies. En effet, la règle de revalorisation des cotisations qui s’inscrit dans l’objectif d’équilibre des cotisations et des prestations suppose un ajustement au fil de l’eau de ces dernières.

Il s’agit donc bien de passer d’une logique de prestations définies à une logique de cotisations définies, et ce n’est évidemment pas un détail.

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3) Droits familiaux et conjugaux
Fin 2008, le COR a rendu son rapport sur les droits familiaux et conjugaux. Si celui-ci confirme les écarts très importants entre hommes et femmes en matière de retraite (la retraite moyenne des femmes représente 62 % de celle des hommes), il montre également que ces écarts ne sont pas près de se résorber.

Ce qui rend d’autant plus contestable certaines des conclusions qui vont dans le sens (prudemment, certes) d’une remise en cause d’un certain nombre de droits des femmes.
Ainsi, la majoration de durée d’assurance de 8 trimestres par enfant (dans le régime général) pourrait être réduite au motif (ça ne vous rappelle rien ?) de l’égalité hommes - femmes.

Pourrait également être revue la majoration de 10 % pour 3 enfants et plus via l’instauration d’un forfait.

En bref, il y a de la remise en cause dans l’air et gouvernement et patronat font feu de tout bois pour obtenir une réduction des droits, et donc des prestations servies.

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4) Négociations Agirc-Arrco
Ces négociations se sont ouvertes le 27 janvier dernier. Elles ont pour finalités de déterminer quelles doivent être la valeur du salaire de référence (prix d’achat des points) pour l’Agirc et l’Arrco et la valeur du point (idem) qui permet de calculer le montant de la retraite complémentaire.

Pour l’année 2008, ce montant s’est élevé en moyenne annuelle à 3247 € (droits directs) et 1 833 € (réversion) pour les non-cadres (Arrco seule) et 15 239 € (droits directs) et 5 832 € (réversion) pour les cadres (Agirc+Arrco).

C’est dire la hauteur de l’enjeu pour l’ensemble des salariés du régime général. Il s’agit aussi de statuer sur le sort de l’AGFF qui finance les droits (sans abattement) de 60 à 65 ans. Pour mémoire, à ce jour, l’âge de départ à la retraite pour les régimes complémentaires Agirc-Arcco est toujours de 65 ans.

Pour permettre des départs à 60 ans sans abattement, un dispositif transitoire a été mis en place en 1983 appelé ASF, devenu ensuite AGFF. Lors des négociations Agirc-Arrco de 2003, il avait été convenu que les cotisations AGFF seraient intégrées à l’Agirc et à l’Arrco, ce qui aurait pour effet de consolider l’ouverture des droits retraite à 60 ans. Or cette mesure n’a jamais été prise, le MEDEF réitérant d’ailleurs ses menaces de suppression pure et simple de l’AGFF dans la dernière période.

En fait, le MEDEF ne souhaite pas que des solutions soient trouvées au réel problème definancement de l’Agirc et de l’Arrco. Il est déjà sur la logique d’un recul de l’ouverture des droits dans un premier temps à 63 ans.

En tout état de cause, cela pourrait conduire à une situation particulièrement grave dans laquelle les régimes complémentaires, Agirc d’abord, Arrco quelques années plus tard, seraient dans l’incapacité financière de verser les prestations dues à leurs ressortissants.

Ces négociations qui vont s’ouvrir concernent « directement » les salariés de notre champ fédéral affiliés au régime général (SEA, Total EP, certaines filiales, comme Cofathec…).

Mais elles concernent également les salariés statutaires des IEG ou les mineurs. En effet,l’expérience, y compris la plus récente, montre que les remises en cause chez les uns servent de tremplin à des remises en cause chez les autres.

C’est typiquement le cas pour les droits familiaux. Le gouvernement remet en cause les droits familiaux dans les régimes spéciaux (d’abord dans la fonction publique, ensuite dans les régimes spéciaux IEG, cheminots et RATP) au motif de l’égalité hommes - femmes et de l’équité (avec les autres régimes).

Il instaure une majoration de durée d’assurance (MDA) pour accouchement de 2 trimestres (4 àpartir du 2ème enfant). Or cette MDA est de 8 trimestres dans le régime général. Dans ces préconisations, le COR pointe cette « inégalité » et suggère, dans un souci… d’équité de réduire aujourd’hui la MDA dans le régime général… (lire partie 3)

Un autre élément important plaide pour une prise en compte de ces négociations par l’ensemble de la fédération, et en particulier la branche IEG : l’adossement du régime des IEG au régime général et aux régimes complémentaires Agirc et Arrco.

Celui-ci fait que toute modification qui interviendra au niveau du régime général et/ou des régimes complémentaires affectera à plus ou moins brève échéance le régime des IEG.

Il faut d’ailleurs observer que lors de la mise en place de l’adossement, l’accent avait été mis sur la nécessaire neutralité financière attachée à l’opération. Or le pôle des études actuarielles et statistiques de la CNAV souligne, dans un rapport daté du 25 juin 2008, que « … le rapport retenu pour le calcul de la soulte jouerait actuellement en faveur de la CNIEG… », notamment parce que « … Pour la première année de l’adossement, 2005, on observe que les réalisations de prestations sont plus importantes que prévu (+3 %) et que les réalisations de cotisations sont moins importantes (-1,4 %) ».

Si le propos n’est pas d’alarmer, il est de montrer que des modifications importantes intervenant dans le régime général et les régimes complémentaires induiraient forcément des modifications, également importantes, sur le régime des IEG.

Quelques mots avant de clore cette partie pour évoquer brièvement les enjeux autour du salaire de référence et de la valeur du point.

C’est un élément très important qui détermine le rendement des régimes Agirc et Arrco, celui-ci étant le rapport Valeur du point/salaire de référence. Dans la dernière période, ce rendement n’a cessé de diminuer, avec l’aval des autres organisations syndicales.

L’indexation du salaire de référence sur le salaire moyen, et l’indexation de la valeur du point sur les prix permettent de bien comprendre cette baisse continue du rendement (sur une longue période, la valeur du point a donc augmenté moins vite que le salaire de référence).

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5) Les dossiers qui restent en « souffrance » : la pénibilité
La négociation interprofessionnelle sur la pénibilité devait se conclure en 2008. Tel n’a pas était le cas, essentiellement du fait de la position défendue par le MEDEF.

Dans les IEG comme dans d’autres secteurs (SNCF, etc.), même s’il existe des nuances, on peut dire qu’à ce jour, il n’est rien sorti de positif des discussions et/ou négociations engagées.

Cela illustre bien que des avancées significatives ne pourront être obtenues que dans le cadre d’un tout autre rapport de forces et que c’est donc la priorité à laquelle nous devons nous attacher.

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