Après la dernière séance de négociations prévue le 10 février, la CGT sollicitera votre avis sur le projet d’avenant à l’accord national du 25 janvier 1999 relatif au Temps de Travail des Cadres et des agents de maîtrise volontaires à EDF SA.

Au regard des conséquences que son application pourrait avoir sur vos conditions de vie et de travail, elle souhaite vous donner la parole pour que vous décidiez si elle doit ou non le signer, si elle doit ou non porter opposition.

Du 18 au 26 février, nous vous consultons : donnez votre avis !

Vous êtes maîtrise ou cadre à EDF-SA,
la consultation organisée du 18 au 26 février 2010 vous concerne et va vous permettre de donner votre avis. Une participation nombreuse à la consultation est donc de première importance : elle conditionnera aussi bien la posture de l’ensemble des organisations syndicales que celle de la direction.

Les quatre questions posées aux techniciens(es), agents de maîtrise et cadres d’EDF SA pourraient être les suivantes :

• 1 . Les dispositions contenues dans le « projet d’avenant à l’accord 1999 relatif au temps de travail des cadres et des agents de maîtrises volontaires » améliorent-elles votre situation de travail et l’équilibre vie professionnelle/ vie privée ?
• 2 . Si non, souhaitez-vous la réouverture de négociations pour rendre opérationnelles la totalité des objectifs de l’accord de 1999* ?
• 3 . Pensez-vous que le projet d’accord intitulé « Temps de travail des cadres et des agents de maîtrises volontaires » doit être signé par les fédérations syndicales ?
• 4 . Si l’accord était validé par la signature de fédérations syndicales représentant ensemble moins de 50% des salariés, pensez-vous qu’il faille s’y opposer, dans les termes prévus par la loi

Pour sa part, la CGT respectera l’expression des salariés issue de la consultation comme elle l’a déjà fait dans le passé sur des dossiers à fort enjeu pour les agents.
En fonction des avis exprimés, elle signera ou non le projet d’accord, elle y fera opposition ou non.

Pour que l'accord soit opérant, il doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant obtenu plus de 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections de représentativité. Il est utile de préciser les modalités du droit d’opposition dans le cas où celui-ci serait demandé. Pour qu’il rende l’accord inopérant, il doit être exercé par une ou des organisations syndicales ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés. La CGT seule (46 %) ne pourra donc s’y opposer, une ou d’autres organisations devront le faire aussi.

Le taux de participation dans le collège maîtrise comme dans le collège cadre est primordial. Tous les moyens d’expression sont favorisés : le vote physique ou par messagerie, sous lotus.

L’avis de la CGT sur le projet d’accord :

Du 11 au 16 février, les adhérents de la CGT donneront leur appréciation sur le projet. Elle sera portée à votre connaissance.

Du point de vue des négociateurs CGT, le contenu du projet porte sur des enjeux primordiaux.

Prenant prétexte de l’adoption en 2008 d’une nouvelle loi sur le temps de travail ouvrant des possibilités de flexibilisation plus importante, la direction d’EDF SA a ouvert des négociations avec les organisations syndicales en janvier 2009.

La CGT s’est engagée dans cette négociation sur la base d’un constat réalisé par le groupe de suivi de l’accord de 1999 que nul ne peut donc contester : surcharge de travail excessive et généralisée des cadres, non-reconnaissance de leur disponibilité, lien flagrant entre cette surcharge de travail et le manque d’effectifs, dérive entre les objectifs et l’application de l’accord de janvier 1999.

Certes, ce projet est agrémenté de quelques dispositions visant à le rendre un peu plus attractif. Mais, il dénature le contrat de travail en faisant du management par objectifs la norme, supprime les références d’amplitude journalière et hebdomadaire du travail qui servent de repères et de garanties pour tous.

• Il touche à la fois, aux conditions de travail, à l’emploi et à la rémunération du travail : le forfait-jour autorise des journées de travail de 13 h et une semaine de 50 h ;
• le refus de création d’emplois, dont le besoin a pourtant été mis en évidence par l’enquête du groupe de suivi, conduit à ne pas traiter la réduction des charges de travail ;
• l’instauration de « primes forfaitaires » réduites incluant la rémunération de l’astreinte, le renforcement de la RPCC ou PVA plutôt qu’une rétribution transparente et statutaire du travail, renforcent l’individualisation et la précarité des situations.
  

Ce projet censé être spécifique aux cadres au début de la négociation s’élargirait aujourd’hui à l’ensemble de la maîtrise dite « volontaire ». La notion de volontariat ne trompera personne !

Une ultime réunion de négociation se tiendra le 10 février, mais la direction de l’entreprise a déjà indiqué qu’elle ne remettrait pas en cause d’ici là les grands principes du projet.

Des alternatives sont possibles :

La CGT a travaillé un projet alternatif visant à ne pas en rester au statu quo et à faire évoluer positivement la situation des salariés. Il est le fruit des différentes rencontres avec les cadres, il n’est naturellement pas figé et mérite certainement d’être amendé et enrichi de votre contribution.

Il est possible d’exiger des directions la reprise des négociations sur des bases nouvelles. La CGT a défendu cette position lors des dernières rencontres avec les Directions mais elle n’a pas été entendue. Aujourd’hui, seule la mobilisation des salariés concernés, sous des formes diverses, peut changer le cours des choses. L’avis majoritaire qui sortira de la consultation permettra (ou non) d’aller dans le sens d’une renégociation.

Chacun peut le mesurer, la ou les décisions qui seront prises dans les prochaines semaines seront déterminantes pour l’immédiat et le futur. L’ensemble des éléments est disponible sur le site de l’Ufict (energict-cgt.fr) : projet Direction, projet alternatif CGT, expressions Ufict durant les négociations, lois, etc.

* Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : voir le contenu de cet accord sur le site internet de l’Ufict- CGT