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La CGT ne signera pas l’accord,demande son retrait et la réorientation de la négociation

La CGT ne signera pas l’accord temps de travail 37000 salariés dont 15 000 cadres ont été consultés dans tous les secteurs professionnels d’EDF SA. 65,80 % des cadres et 70,20%
des maîtrises souhaitent que le projet d’accord intitulé « temps de travail des cadres et des agents de maîtrise volontaires » ne soit pas signé par les fédérations syndicales. La CGT tiendra compte de cet avis et ne signera pas l’accord. Elle en demande le
retrait et la réorientation de la négociation.

37 000 salariés dont 15 000 cadres ont été consultés dans tous les secteurs professionnels d'EDF SA.

Le taux de participation a été de 38,85 % pour les cadres et 25,80 % pour les maîtrises.

• 1. 74,30 % des cadres et 72,40 % des maîtrises considèrent que les dispositions contenues dans le “ Projet d'avenant à l'accord 1999 relatif au temps de travail des cadres et des agents de maîtrise volontaires ” n'amélioreraient pas leur situation de travail et l'équilibre vie professionnelle / vie privée.
• 
  2. 59,60 % des cadres et 60 % des maîtrises souhaitent la réouverture de négociations pour rendre opérationnelle la totalité des dispositions de l'accord de 1999.
• 
  3. 65,80 % des cadres et 70,20 % des maîtrises souhaitent que le projet d'accord intitulé “ Temps de travail des cadres et des agents de maîtrise volontaires ” ne soit pas signé par les fédérations syndicales.
• 
  4. 62,40 % des cadres et 67 % des maîtrises pensent que si l'accord était validé par la signa ture de fédérations syndicales représentant ensemble moins de 50 % des salariés, il faudrait s'y opposer dans les termes prévus par la loi.

Les résultats par site et direction sont disponibles sur le site internet de l'Ufict : www.energict.cgt.fr

La CGT tiendra compte de l'avis porté par les salariés, dès la dernière séance programmée de négociation mardi 2 mars. En premier lieu, nous considérons que ce résultat est une interpellation très sérieuse à l'attention de la direction de l'entreprise. Celle-ci doit en tenir compte.

La CGT a proposé une réunion intersyndicale préalable pour envisager une démarche partagée à partir de l'expression du personnel. Nous proposerons de suspendre l'actuelle négociation sur ses fondements actuels pour la réorienter à partir d'une analyse exhaustive des conditions d'emplois et d'organisation du travail au regard des accords de 99.

UNE CONSULTATION QUI CHANGE LA DONNE

Après une négociation au point mort...

De reports en ajournements, la négociation sur le temps de travail à EDF SA qui dure depuis un an était au point mort.
Raison de cet échec : l'obstination forcenée de la direction d'entreprise de faire passer au forceps un projet particulièrement contesté.

La mobilisation direction pour son projet a été totale. Une direction qui clairement a fait le choix d'une parodie de négociation. Sa mobilisation de ces dernières semaines, allant jusqu'à des présentations écrites mensongères, lançant précipitamment dans certaines unités une enquête temps de travail, atteste de cette volonté de faire passer coûte que coûte son projet. Ainsi, après avoir clamé haut et fort que 99 était et resterait la référence en matière d'ATT, EDF menace en suggérant ici ou là qu'en cas de non signature, l'accord de 99 pourrait être dénoncé “ pour non conformité à la loi ”, usant ainsi du mensonge de façon éhontée. En effet, dans sa décision du 7 août 2008, le conseil constitutionnel a confirmé que les conventions et accords conclus antérieurement à la cette loi restaient d'application.

La mobilisation direction pour son projet a été totale. Celle des organisations syndicales l'a été tout autant pour alerter sur les risques du projet, contester son bien-fondé, voire proposer des alternatives pertinentes tant dans l'intérêt des agents que dans celui de l'entreprise. Bien souvent durant ces négociations, les termes de méfiance et de défiance à l'égard des politiques RH ont été utilisées par l'ensemble des organisations syndicales... Et depuis des mois, les salariés discutent dans les débats organisés par les syndicats.

...l'expression du personnel pousse à une réorientation de la négociation

A l'initiative de la CGT, les salariés concernés par le projet ont pu exprimer leur avis au travers d'une consultation. Les salariés visés par le projet direction et notamment les cadres se sont très majoritairement prononcés contre le projet et pour un renouveau des conditions de vie et de travail à EDF SA.

Très majoritairement, ils considèrent que le forfait-jour n'améliore pas voire instaure une dégradation des conditions de travail (que l'on disait vouloir améliorer), notamment en portant les amplitudes de travail à 13 heures par jour et à 50 heures par semaine ; en opposition aux mesures portées par l'accord pour l'égalité hommes-femmes.
Très majoritairement, les salariés se sont prononcés pour poursuivre les discussions mais sur d'autres bases prenant pour socle l'accord de 99 et se fixant pour objectifs de résoudre les problèmes évoqués par l'expertise direction du printemps 2009 : rétribution du sur travail, emplois, équilibre de vie...
Très majoritairement, le forfait-jour n'apparaît pas une réponse adaptée à ces problèmes, cela vient d'être réaffirmé par le personnel. Vouloir, comme le proclame la présidence d'EDF “ un projet social partagé ” impose donc de prendre en compte cette expression. Cela ne pourra se faire sans comparer les clauses de l'accord de 99 avec leur application réelle.
Cela ne pourra se faire sans parler emploi, organisation du travail et juste rétribution de ce travail ; cela ne pourra se faire sans que l'entreprise mette en oeuvre des outils de mesure du temps de travail et sans que l'évaluation de l'organisation, du contenu et de la charge de travail soit traitée avec le personnel au travers de ses instances représentatives et dans les organismes statutaires : CE, CHSCT, Commissions secondaires du personnel.

L'expression du personnel doit être entendue : le 2 mars, lors de la présumée “ dernière séance ” de négociation, la CGT, au nom des salariés qui se sont exprimés, demandera le retrait du projet en cours et la réorientation de la négociation sur des fondements en cohérence avec l'accord de 99....

Montreuil, le 26/02/2010