Politique ÉnergÉtique

La CGT s’adresse à vous…

Édito

La CGT a évalué à 10 000 le nombre d’emplois à créer dans toute la filière industrielle du nucléaire. L’énergie est au cœur du débat pour un nouveau mode de développement social, économique et écologique. Il y va, bien sû,r de l’avenir de centaines de milliers d’emplois et de l’accès de tous à un droit fondamental (se chauffer, se nourrir, se déplacer, etc.). Il y va, aussi, de la préservation du climat, de l’indépendance nationale et de la sécurité énergétique de l’Europe.

 

La CGT occupe une place reconnue dans ce débat. Elle s’est opposée à une logique de privatisation de cette filière. Elle refuse aujourd’hui le pillage de cet actif collectif que sont les grandes entreprises nationales de l’énergie, leurs moyens de production, leurs capacités de recherche. Elle fait des propositions pour améliorer :

• les services rendus aux usagers,
• la qualité des prestations offertes,
• les délais d’intervention,
• le tout dans une logique de service public.

 

C’est une bataille qui concerne bien sûr les ouvriers, cadres, techniciens du secteur et, plus largement, tous les salariés.
L’objectif de ce document est de faire largement connaître les analyses et propositions de la CGT.

 

Bernard Thibault

 

 

Deux milliards d’êtres humains n’ont toujours pas accès à l’électricité.

L’énergie : une ressource vitale, un bien commun

 

L’énergie est un bien indissociable du développement humain, une ressource nécessaire - et indispensable - au même titre que l’eau. Mais la réponse aux besoins énergétiques de la planète est loin d’être résolue : aujourd’hui, deux milliards d’êtres humains n’ont toujours pas accès à l’électricité et 80 % de l’énergie consommée à l’échelle du globe l’est, par 20 %, de la population mondiale.
À cette inégalité criante s’ajoutent des défis majeurs, aujourd’hui clairement identifiés : d’une part, les ressources fossiles sont en quantités finies. D’autre part, le réchauffement climatique, lié aux activités humaines et à l’émission de gaz à effet de serre, représente une menace dont les effets se font déjà durement ressentir. Ces défis doivent être replacés dans le contexte de crise systémique que nous traversons. Contexte, qui nous impose de repenser le modèle de développement social, économique et écologique nécessaire pour répondre à nos besoins sociaux.
Accéder à l’énergie, à l’eau, aux soins, à l’éducation, à une alimentation saine, à la culture, à la démocratie… tout en maintenant les équilibres naturels aujourd’hui malmenés, voire menacés. Il est impératif désormais de réorienter notre mode de développement, afin que celui des uns ne se fasse pas au détriment de celui des autres.

 

L’énergie, une marchandise ?

Des inégalités sociales, économiques et territoriales qui risquent fort de s’aggraver.

Qu’en est-il dans nos pays dits « avancés », et plus particulièrement en France ? Contrairement aux idées reçues, la situation énergétique de notre pays n’est pas la panacée.
Saviez-vous que la précarité énergétique, c’est-à-dire la difficulté que rencontre un ménage à maintenir son logement à bonne température, est en augmentation constante ? Cette précarité concerne désormais, a minima, entre deux et cinq millions de Français.
Saviez-vous que les ménages les plus pauvres consacrent 15 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques, contre seulement 6 % pour les plus riches ?
Qu’un Parisien a une facture énergétique inférieure de 44 % à celle d’un habitant en commune rurale ?
Saviez-vous que des agents EDF sont sanctionnés, parfois brutalement, pour avoir rétabli la fourniture d’électricité à certains ménages démunis qui ne pouvaient acquitter leur facture ?
Ou pour avoir basculé en « heures creuses » des hôpitaux ou des maisons de retraite lors de mouvements sociaux ?
Doit-on également rappeler que les régions Bretagne et Provence/Alpes/Côte-d’Azur, sont sous la menace de voir leurs populations - soit près de huit millions d’habitants - ne plus disposer d’électricité ? Et pas seulement en périodes de pointes…
Des inégalités sociales, économiques et territoriales qui risquent fort de s’aggraver. Car le service public français de l’électricité et du gaz est l’objet d’un véritable dépeçage, au bénéfice du secteur privé, et au nom de la sacro- sainte concurrence.

 

 

Un service public dépecé et morcelé

EDF, producteur et commercialisateur, est désormais une Société anonyme (SA).
GDF, privatisé, également producteur et commercialisateur, fait partie du groupe Suez.
En termes de transport d’énergie, on trouve d’un côté
RTE (Réseau de transport électrique) pour les lignes très haute tension et
eRDF (Électricité réseau distribution France) pour l’acheminement électrique en moyenne et basse tension.
GRT (Gestionanaire du réseau de transport) Gaz et GrDF (Gaz réseau distribution France), quant à eux, gèrent respectivement le transport et la distribution du gaz.
Ce découpage est issu des différentes directives européennes visant à créer un marché européen concurrentiel de l’énergie.

 

Jungle concurrentielle…

Les tarifs réglementés français, nuisent à la concurrence car ils sont… trop bas !

 

Le marché concurrentiel de l’énergie présente des résultats particulièrement probants : à l’échelle européenne, rien qu’entre 2005 et 2007, on a assisté à une hausse générale des coûts de l’énergie : +18 % pour le gaz domestique et +14 % pour l’électricité domestique !
Pourquoi les tarifs français sont-ils parmi les plus bas d’Europe ? D’une part, parce qu’ils sont réglementés, c’est-à-dire calculés sur la base stricte de leurs coûts de production, de transport et de distribution. Et, d’autre part, parce que le parc de production électrique français, qui repose à environ 80 % sur le nucléaire, échappe ainsi aux fluctuations liées à l’exploitation des hydrocarbures, après le virage abordé lors du choc pétrolier des années soixante-dix. Mais la Commission européenne n’en démord pas : il faut plus de concurrence. Et les tarifs réglementés français empêchent la concurrence de jouer, car ils sont… trop bas ! Les Français ne peuvent donc pas bénéficier des aubaines de la concurrence, soit des tarifs… plus élevés ! Cherchez l’erreur…
À y regarder de plus près, l’erreur n’est qu’une illusion d’optique. Car si la déréglementation du secteur énergétique nuit aux usagers - et aux salariés - elle constitue par contre pour d’autres une aubaine financière colossale. Quelques chiffres ? Fin 2008, GDF-Suez annonçait que sept milliards d’euros avaient été versés à ses actionnaires. Pour cette même année, le groupe EDF SA annonçait 3,4 milliards de résultats financiers.
En septembre 2009, la Commission de régulation de l’électricité (CRE), commentant les changements de tarifs de l’électricité, notait que les petits consommateurs (3kVA), soit les foyers les plus modestes, allaient voir leur abonnement augmenter… de 138,5 %.

 

Des vertes et des pas mûres…

96 % des Français sont restés fidèles à l’opérateur historique… EDF.

 

Et que dire, quitte à froisser certaines susceptibilités, des pratiques de certains opérateurs dans le secteur des énergies renouvelables ? Pour que les énergies vertes puissent se développer, compte tenu de leurs coûts de production importants, les pouvoirs publics européens se sont mobilisés. Certains, comme l’Espagne, imposent aux producteurs d’énergie un quota de « renouvelables ».
À l’exemple de l’Allemagne, la France a choisi une autre voie, qui consiste à racheter l’énergie verte produite. L’éolien et le solaire bénéficient de la sorte de tarifs de rachat, parfois très élevés (1), compensés financièrement par l’ensemble des usagers par l’intermédiaire de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), acquittée sur chaque facture d’électricité et/ou de gaz. D’aucuns ont trouvé là une manne financière non négligeable…Tout récemment, l’Allemagne a baissé ses tarifs de rachat de l’électricité solaire, notamment pour les « panneaux en plein champ », afin d’éviter que les cultures ne soient délaissées… Elle a chiffré le coût du développement de cette énergie pour 2009, soit dix milliards d’euros.
En France, les pratiques de certains marchands d’énergie sont maintes fois dénoncées par les associations de consommateurs : on dénombre une augmentation de 20 % par an, du nombre de plaintes déposées pour « pratiques commerciales contestées », à savoir des ventes forcées ou des contrats souscrits par des usagers à leur corps défendant…
Le constat est, de toute façon, édifiant : les Français n’ont pas cédé aux sirènes de la concurrence, puisque plus de 96 % d’entre eux sont restés fidèles à l’opérateur historique. Face à un tel échec, le gouvernement français a décidé… d’en rajouter.

1) Jusqu’à 58 centimes d’euro du kWh pour certains types de solaire, soit les tarifs les plus élevés au monde.

 

La loi Nome, hold-up aux profits d’intérêts privés

Fin des tarifs régulés, pour les entreprises prévue en 2015.

Devançant les exigences de la Commission européenne, le Premier ministre François Fillon a engagé son gouvernement sur un projet de loi baptisé Nome, pour Nouvelle organisation du marché électrique. Un projet de loi qui devrait être discuté dans les prochains jours, après le scrutin régional, et censé introduire une dose maximale de concurrence sur le marché français. Le calcul du gouvernement est simple : en finir, tout d’abord, avec ces fameux tarifs réglementés. Pour les entreprises, ils disparaîtront en 2015. Ce qui, notons-le au passage, devrait leur coûter une hausse d’environ 50 %, à consommation égale, et si les prix restent stables au niveau européen…
Le gouvernement prévoit par ailleurs d’ouvrir la manne du nucléaire, à l’origine de ses tarifs trop bas. C’est-à-dire permettre à GDF-Suez, Direct Énergie, Poweo et autres fournisseurs un droit d’accès à 120 térawatts heure par an, produits par les centrales nucléaires. Un véritable « hold-up » : les fournisseurs se voyant offrir 30 % de la production annuelle d’EDF, que les Français ont par ailleurs payée avec leur facture, pour qu’ils puissent réaliser des bénéfices !
Dans les mois à venir, d’autres batailles vont s’engager. Celle de l’eau, tout d’abord, la France souhaitant ouvrir à la concurrence 20 % de son parc hydroélectrique. Une énergie renouvelable qui représente environ 12 % de l’électricité produite chaque année en France…
Sans oublier les projets d’ouverture du capital d’Areva, dont dépend étroitement le CEA (Commissariat à l’énergie atomique), ce qui risque fortement de le fragiliser.
De grandes manœuvres qui se déroulent alors même que le secteur énergétique, dans son ensemble, souffre de sous-investissements chroniques. Car les logiques libérales des entreprises ont toujours poussé à ce que les investissements financiers prennent le pas sur ceux, utiles, à l’outil de production… L’exemple le plus frappant est encore dans toutes les mémoires : le passage de la tempête Klaus sur le Sud-Ouest du pays, en janvier 2009, a révélé l’état pitoyable des réseaux de distribution d’électricité, souffrant d’un manque chronique d’entretien. Et l’absurdité des réorganisations territoriales successives d’eRDF, le gestionnaire desdits réseaux, se traduisant par une perte de savoir-faire et une méconnaissance du « terrain » fustigées par les élus locaux. Et les agents eRDF, eux-mêmes !

 

L’énergie, un bien commun

 

Transition énergétique

La CGT l’affirme : répondre aux besoins en énergie de toutes les populations et prendre en compte la préservation de l’environnement, sur fond d’épuisement, à terme, des ressources fossiles, nécessitent un changement radical du système de production. Cette transition énergétique implique : de préserver les ressources fossiles en les considérant comme biens publics mondiaux, de favoriser dans les pays développés les technologies non émettrices de CO², de valoriser l’efficacité énergétique et les économies d’énergie et, enfin, d’investir massivement dans la recherche.

 

Quelles énergies ?
Pour la CGT, il en va de la responsabilité des pays ayant massivement utilisé les ressources énergétiques fossiles de donner la priorité à d’autres modes de production, plus respectueux de la planète. Ils leur incombe aussi de développer des logiques de solidarité, en opérant des transferts technologiques susceptibles d’améliorer l’accès à l’énergie, notamment à l’égard des populations des pays en développement. Ce qui implique un investissement massif dans la recherche et, à l’échelle d’un pays comme le nôtre, dans l’efficacité énergétique (habitat, transports...) comme dans les économies d’énergie. Mais aussi dans les énergies renouvelables, en particulier le solaire, en obligeant les opérateurs à les incorporer dans leur production, à hauteur d’un pourcentage minimum. Il est également nécessaire que soient mis en place des « pilotes » en matière de captage et stockage du CO². Et enfin, qu’aucune centrale thermique ne soit fermée sans qu’ait été envisagé son remplacement en termes de capacité de production comme d’emplois.
La CGT plaide pour un mix énergétique : chaque pays doit pouvoir utiliser les ressources et les technologies les mieux adaptées à sa situation, en ne négligeant aucune source d’énergie. La filière nucléaire française, mise à mal par quinze ans de moratoire, doit être réorganisée et démocratisée, dans un souci de transparence, et dotée d’un statut de haut niveau pour tous les travailleurs du secteur. Il convient, dès aujourd’hui, de préparer l’avenir en investissant dans la recherche, pour la fission de demain, avec la quatrième génération et la fusion d’après-demain.

 

Où, comment, pour qui ?
L’accès à l’énergie à un coût modéré est un élément vital pour les populations, mais aussi un facteur central de vitalité industrielle. À l’heure où nombre d’entreprises ferment quotidiennement leurs portes, l’accès aux ressources énergétiques est un enjeu majeur quant à l’avenir d’une filière industrielle, quelle qu’elle soit. Ce qui pose d’emblée la question d’une vision, à long terme, elle-même inscrite dans une politique cohérente d’aménagement du territoire. On ne peut accepter l’implantation anarchique de sites de production, que ce soient des centrales à cycle combiné gaz ou des terminaux méthaniers, dans le seul but d’une rentabilité financière rapide. A contrario, cela nécessite d’anticiper sur le développement des moyens de production d’énergie et sur les infrastructures nécessaires au transport et à la distribution de celle-ci, en sortant de la logique actuelle, réductrice et partielle, du profit à court terme. Pour toutes ces raisons, le développement d’une politique énergétique nécessite d’anticiper les emplois nécessaires, en nombre et en qualité. La filière nucléaire française en est l’illustration… Son acceptabilité est indéfectiblement liée à sa propriété publique : l’État est garant de son fonctionnement et de sa sûreté. Or cette filière, qui occupe actuellement 120 000 personnes, aurait besoin de 10 000 salariés supplémentaires…
Sans oublier le scandale criant des sous-traitants qu’elle emploie, qui à eux seuls reçoivent 80 % des « doses radioactives » sans qu’aucun statut générique ne les protège, des abus les plus divers. Une filière qui fait elle aussi l’objet d’un dépeçage méticuleux, au gré d’une mise en concurrence absurde de ses acteurs, notamment EDF et Areva.

 

 

Exigeons la création d’un pôle public de l’énergie

La CGT ne laissera pas brader et dépecer les entreprises de ce secteur.
Et en appelle à la création d’un pôle public de l’énergie. Son objectif ? Donner immédiatement aux citoyens les outils nécessaires pour une réelle maîtrise publique, elle-même, gage d’une véritable appropriation sociale. Un pôle public de l’énergie, c’est une structure juridique et administrative indépendante, qui fixe un cadre contraint (législatif) à toutes les entreprises du secteur, quel que soit leur type de propriété, pour permettre d’aller vers de nouvelles nationalisations et ainsi répondre équitablement à l’exigence de fourniture d’énergie au plus grand nombre et au moindre coût. Une maîtrise publique qui passe par la démocratisation des entreprises, c’est-à-dire des droits accrus pour les salariés et l’implication concrète des usagers. Ceci afin de prendre en compte les exigences légitimes en termes de transparence, de droits sociaux ou de développement durable, telles qu’elles s’expriment aujourd’hui.
L’environnement des entreprises du secteur, désormais international, implique une maîtrise publique à l’échelle européenne. Celle-ci peut être créée sur la base d’une coopération renforcée entre pays, autour d’objectifs communs tels que la réduction des gaz à effet de serre, la recherche, le droit à l’énergie et la réduction des inégalités.
La CGT propose ainsi de créer une Agence européenne de l’énergie, regroupant toutes les formes d’énergie existantes, et dont les missions consisteraient à valoriser les groupements d’achat à long terme, la sécurité d’approvisionnement ou bien encore l’interconnexion des réseaux nationaux. Le tout en respectant les spécificités et l’indépendance de chaque pays.