Elections des reprÉsentants salariÉs au Conseil d’Administration du CEA

De la Recherche à l’Industrie : Un futur libéré des logiques marchandes

Des administrateurs pour porter la voix des salariés de l’entreprise et du pays

Le 28 mai prochain, les 42.000 salariés du Groupe CEA seront appelés à élire 6 administrateurs
qui les représenteront au sein du Conseil d’Administration du CEA.
En ces temps de crise, cette élection peut paraître éloignée des préoccupations premières des
salariés. Pourtant, c’est bien le quotidien de chaque citoyen, qui est au coeur même de cette
élection, en raison des orientations stratégiques pouvant être prises par le CEA en matière
énergétique. En effet, dans ce domaine, le triptyque « Croissance démographique/
réchauffement climatique/raréfaction des énergies fossiles » est désormais un enjeu mondial
incontournable. Seule une appropriation collective et universelle de cet enjeu énergétique -
dans laquelle la France et le Groupe CEA ont toute leur place- permettra de garantir le droit et
la capacité de développement de chaque pays.

 

Préparer l’avenir avec les acquis d’aujourd’hui, garantir un contrôle public

 

Malgré 20 ans de moratoire, la recherche et l’industrie nucléaire française ont su préserver leur avance, au point de susciter aujourd’hui la convoitise privée. Issues d’un modèle intégré sous monopole public (EDF-CEACogema), les entreprises de l’actuel Groupe CEA, ont notablement contribué à façonner le paysage énergétique national, tout en favorisant le transfert de technologies à l’exportation. La constitution du groupe AREVA avec l’apport de Framatome, dans un contexte de libéralisation de l’énergie, reste l’outil français de la stratégie de relance du nucléaire. Dans le même temps, la recherche de gains financiers à court terme, ainsi que la dérégulation des prix de l’énergie en Europe et dans le monde, ont contribué à l’émergence d’un contexte global porteur de contradictions fortement pénalisantes en matière de recherche à long terme, d’exploitation d’équipements industriels, de sécurité des personnes et des biens, de sûreté des installations et, bien évidemment, en matière de développement durable. Nos activités de recherche et de production se heurtent au prix spéculatif du kW/h, favorisé par la rareté de l’offre énergétique. Ce même prix privilégie les comportements rentiers et stimule l’appétit boursier des industriels énergéticiens. 2010 devrait ainsi consacrer en France la fin du tarif régulé, pourtant favorable au citoyen et à l’industrie. Le risque est donc grand de voir se développer -malgré les annonces présidentielles- une stratégie visant à orienter prioritairement l’industrie et la recherche nucléaires françaises vers la spéculation, au détriment des intérêts individuels et collectifs. Dans ce contexte, l’irruption d’une concurrence nouvelle entre producteurs d’énergie n’aura pas d’impact positif ni en matière tarifaire, ni en termes de garantie de volumes produits. Quant aux conditions de travail et de sûreté, il y a fort à parier qu’elles seront menacées.
Le vote CGT, ainsi que l’action de ses militants et de ses administrateurs salariés, permettront de se prémunir contre cette stratégie spéculative et antisociale. Le défi est de trouver les moyens : du contrôle public et citoyen, du financement public de nos activités ; de proposer des réponses innovantes aux besoins sociétaux.

 

Avenir de la recherche, de l’industrie, du financement public et du contrôle public

 

La France doit produire des efforts considérables pour se maintenir au niveau des principales puissances présentes dans le domaine de l’énergie (USA, Chine, Russie, Japon). Sur le plan programmatique -qui dépend des financements consacrés- le CEA doit conserver et même accroître ses prérogatives. Depuis sa création, le CEA - organisme de recherche public pluridisciplinaire intégré- a fait la preuve de son efficacité. Sa transversalité a toujours permis de faire face aux ruptures en matière de recherche, notamment dans les domaines de l’énergie nucléaire, de la diversification énergétique, de la Défense et, plus récemment, dans les sciences du vivant, l’électronique, l’informatique et les nanotechnologies. Les réformes actuellement prônées par le gouvernement, visent à soumettre ces domaines à des impératifs de rentabilité à court terme, incompatibles avec l’exigence de haut niveau des résultats. Le CEA doit au contraire retrouver une subvention et des moyens humains pérennes, à la hauteur des enjeux industriels et sociétaux qui sont au coeur des missions qui sont aujourd’hui les siennes (énergies, santé, communications, … ).
La Recherche Fondamentale, la Recherche de Base, le développement des grands projets pluriannuels ne peuvent se satisfaire de financements incertains, reposant notamment sur la seule Agence Nationale de la Recherche, sur des financements très spécifiques d’industriels (AREVA, EDF, STmicroelectronics,…) et sur une partie des dividendes d’AREVA. Ce type de financement induit des pressions considérables sur le CEA, en matière sociale ou en termes d’investissements. La combinaison des financements publics, français et européens, avec ceux des industriels, est une condition indispensable au maintien d’un haut niveau de recherche. Cette combinaison d’obligations stratégiques à long terme, doit être fondée sur une politique budgétaire et fiscale volontariste, une contribution suffisante des industriels et une politique des brevets adaptée. Le contrôle public, qui est une nécessité dans le domaine énergétique, doit s’exercer à travers l’Etat, le Parlement et les Conseils Régionaux, et doit intégrer l’intervention des salariés et des citoyens. Les partenariats conclus - notamment sur la 4ème génération et ITER - doivent contribuer à la mise en oeuvre de ressources énergétiques mondiales à caractère public, dégagée de la recherche de profit.

 

Pour une gouvernance et un actionnariat responsable, garants des risques financiers, industriels et sociaux

 

Le risque -contraint- pris par AREVA de construire le premier EPR en Finlande plutôt qu’en France, s’avère très pénalisant en matière d’autofinancement et d’investissement, en raison du départ de Siemens. Le plan de développement et d’investissement d’AREVA nécessite un engagement financier de l’Etat actionnaire, afin que cette entreprise demeure leader sur son marché. Aux yeux de la CGT, cet engagement reste le seul mode de financement permettant de garantir un nucléaire socialement acceptable et s’inscrivant dans une perspective de développement durable. L’Etat doit intervenir immédiatement et temporairement, comme cela a été récemment fait pour le secteur bancaire, grâce au Fonds d’Investissement Stratégique français nouvellement constitué ou par toute autre source publique de financement. A travers le fonds dédié défense, AREVA opère également des démantèlements pour le CEA. La poursuite de cette activité passe obligatoirement par le remboursement de la somme de 1, 5 milliard d’euros due par l’Etat et sur laquelle, N. Sarkozy, alors Ministre de l’Economie, s’était engagé il y a quelques années. Pour le moment, l’Etat se contente seulement de pousser à la vente d’actifs d’AREVA. Le retour partiel ou total d’AREVA TD chez Alstom, ne contribuerait qu’à priver davantage AREVA d’une part substantielle de ses résultats, sans garantie pour le secteur du transport/ distribution d’électricité. De même, une éventuelle cession de STMicroelectronics, ou Eramet constituerait une incroyable braderie en regard de la valeur de ces entreprises, sans commune mesure avec leurs actuels cours boursiers respectifs. Dans un autre registre, on peut se demander si la gestion paradoxale des entreprises publiques dans le secteur de l’amont du cycle est au service de l’intérêt collectif ? Ainsi, alors même qu’AREVA recherche des financements dans le domaine minier, EDF annonce dans le même temps une prise de participation dans l’extraction d’uranium russe !

 

Le futur de nos énergies ne pourra se bâtir sur la régression sociale

 

Au CEA, qui voit fondre ses effectifs à périmètre constant, comme chez AREVA où ils sont encore en croissance, nous manquons d’une unification sociale garante de droits fondamentaux existants et nouveaux. Salaires réellement indexés sur le coût de la vie, reconnaissance des qualifications, emploi stable et statutaire, reconnaissance des pénibilités et amélioration des conditions de travail, sont la préoccupation de tous les salariés. Ici comme là, les évolutions salariales sont bien éloignées des taux de rémunération des dividendes ou de ceux des augmentations de salaire des dirigeants. Dans le groupe CEA, à métiers identiques les disparités salariales peuvent aller de 1 à 4 selon la filiale. La qualification reconnue, à travers le diplôme ou l’expérience, n’est pas la règle. Les grilles conventionnelles utilisées sont impropres à reconnaître le travail à son juste prix. Les disparités d’accès à la formation professionnelle sont à peine masquées. Les CDD, les contrats de stage, de thèses ou de post-docs, sont devenus un mode de gestion des ressources humaines qui en rajoute à la précarité des jeunes. Alors que le secteur de la recherche, et le nucléaire, sont reconnus comme indispensables pour le pays, une nouvelle précarité se met en place. Elle est tantôt qualifiée « d’attente d’arrêt des installations » ou « d’interface de démarrage » ou dite « d’usage » ou « à objet défini ». La pyramide des âges, héritage du moratoire sur le nucléaire et de la gestion libérale de nos entreprises, favorise l’externalisation des compétences en maintenance, ainsi qu’une sous-traitance accrue. Une tendance au recrutement de cadres managers ou gestionnaires, et d’ingénieurs, utilisés comme pilotes de sous-traitance se dessine. Notre pyramide des âges associée aux mesures incitatives du gouvernement pour l’emploi des seniors, l’allongement des carrières - souhaité ou non - apparaissent comme une autre forme de gestion des ressources. Une telle orientation s’inscrit dans la volonté gouvernementale de mettre en cause le système de retraite par répartition. Dans le même temps, la reconnaissance des pénibilités est progressivement niée. En parallèle la filiale ayant le niveau social le plus bas est favorisée par rapport à celle qui dispose du contrat social le plus élevé. Il n’y aura plus bientôt en France de décontamineurs bénéficiaires d’un droit à retraite anticipée (NIG119, DG3, TB6, ...). Il en va de même pour nombre d’activités de maintenance. Cette externalisation des risques et des coûts est indigne d’une vraie responsabilité sociale et environnementale. Les restructurations permanentes et la mobilité érigées en principes (cf. évènements du Tricastin en 2008), empêchent la maîtrise des process et des installations et engendrent des risques. La dégradation des conditions de travail est incompatible avec nos préoccupations de sûreté et sécurité. Le statut du travail salarié revendiqué par la CGT s’appuie sur le développement des droits existants dans les entreprises et le groupe, il vise à donner à tout salarié une égalité de droit à l’emploi pérenne, à la reconnaissance des qualifications, à l’accès à la formation tout au long de la vie, à une retraite décente. C’est en quoi la voix des Administrateurs parrainés par la CGT doit se faire entendre dans le Conseil d’Administration du CEA.

 

 

 

CEA et AREVA, groupes publics, ne peuvent être en reste sur le sujet social dont la portée dynamique anticrise est avérée.

 

Avenir industriel du nucléaire

L’adoption, à travers le monde (Chine, Japon, USA, Russie), du modèle français de cycle fermé –option du traitement recyclage– conforte l’analyse historique de la CGT sur les choix technologiques. Hélas, ce modèle s’inscrit désormais dans un cadre de marchandisation mondiale du nucléaire. A ce titre, la réussite d’AREVA -société à 95% publique- démontre parfaitement que le modèle intégré et coopératif de l’ensemble du cycle nucléaire, est une solution permettant de relever efficacement le défi mondial de la croissance énergétique, dans un cadre de développement durable. Une concurrence mondiale se fait actuellement jour, notamment avec le russe Rosatom, nouvel allié de Siemens (ancien partenaire d’AREVA pour l’EPR). Elle augure d’une compétition technologique et commerciale quant au standard potentiel de réacteur mais aussi sur les fournitures de combustible induites. La CGT déplore l’échec d’une coopération industrielle européenne liée au départ de Siemens. Elle rejette de même le risque de casse du modèle industriel AREVA qui se dessine avec les intentions de fusion avec Bouygues/Alstom, ou l’apport massif de capitaux privés. La diversification partenariale engagée par AREVA à travers le monde, lui permet au contraire, une mutualisation des risques et des avantages, sans pour autant compromettre l’intégration du cycle industriel et la souveraineté industrielle de l’entreprise tout en restant sous contrôle public.